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Mise à jour le vendredi 2 novembre 2001, 11 h 40 .
 Québec maintient le déficit zéro

  Depuis les événements du 11 septembre, l'économie québécoise, comme l'économie mondiale, a subi les contrecoups des attaques terroristes. Le ralentissement économique déjà en cours a été accentué. Le gouvernement du Québec a décidé de présenter un deuxième budget cette année pour redonner confiance aux consommateurs. Ce budget couvre une période de 17 mois jusqu'au 31 mars 2003.

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La ministre des Finances a présenté un budget équilibré. Il n'y a pas de baisses d'impôt et les baisses annoncées dans le budget du printemps sont maintenues. Québec revoit à la baisse ses prévisions de croissance passant de 2,7 % en 2001 à 1,1 % cette année et à 1,7 % en 2002.		 




  Nouvelles sources de revenus
 

  Mme Marois a annoncé que les revenus du gouvernement sont revus à la baisse de 1,8 milliard de dollars pour 2001-2002 et 2002-2003. Les baisses successives des taux d'intérêt des banques centrales ont eu pour effet de réduire les coûts pour le service de la dette du Québec de 944 millions de dollars. Ce montant pourra compenser en partie la baisse de revenus.
 

  Par ailleurs, la réserve budgétaire de 950 millions de dollars annoncée au budget du printemps dernier sera utilisée pour éviter un retour au déficit. Du 950 millions de dollars, 280 millions de dollars seront consacrés à de nouvelles dépenses et le reste servira à équilibrer le budget.
 

 

Québec augmente la taxe sur le tabac de 2,50 $ la cartouche à compter de minuit le 1er novembre.
 
Le gouvernement annonce de nouvelles sources de revenus. Québec augmente la taxe sur le tabac de 2,50 $ la cartouche à compter de minuit le 1er novembre. Cette mesure devrait rapporter 125 millions de dollars par année. Il y a quelques mois, Québec avait augmenté la taxe sur le tabac de 2 $ la cartouche.
 

  Québec annonce de nouvelles mesures pour contrer la réclamation frauduleuse de remboursements de taxes. Québec prévoit récupérer ainsi 100 millions de dollars par année auprès de contribuables fautifs.
 

  Sécurité des personnes
 

  Dans la foulée des événements du 11 septembre, Québec alloue 43 millions de dollars pour cette année et l'an prochain pour améliorer les services de renseignement et d'enquête. Les enquêtes seront plus poussées sur les candidats à l'immigration et les critères pour émettre un certificat de naissance seront resserrés.
 

  Il y aura également une prévention accrue du bioterrorisme et le contrôle dans le domaine du bioalimentaire sera renforcé. Mme Marois a également souhaité que le Québec participe à l'établissement d'un périmètre de sécurité nord-américain.
 

  Confiance des consommateurs
 

  L'indice de confiance des consommateurs québécois publié par le Conference Board est en baisse depuis les premiers mois de l'année. Le ralentissement économique aux États-Unis a eu des répercussions au Québec. Le gouvernement annonce des mesures de 400 millions de dollars pour redonner confiance aux consommateurs.
 

 


 
Les 2,5 millions de Québécois qui ont droit au crédit d'impôt pour la TVQ recevront en décembre un supplément de 100 $ par adulte et 200 $ pour un couple. Le chèque de 154 $ que devait recevoir un couple le mois prochain passera à 354 $.
 

  Québec n'annonce pas de réductions d'impôt. Il y aura pleine indexation du régime d'imposition des particuliers le 1er janvier 2002. Le taux d'indexation, qui tient compte de l'inflation dans le calcul du revenu, passe de 1,8 % à 2,7 %. À partir de janvier, un couple ayant deux enfants et deux revenus totalisant 35 000 $ bénéficiera d'une hausse de son revenu disponible de 229 $.
 

  Investissements publics
 

  Le gouvernement du Québec débloque trois milliards de dollars pour accélérer les investissements publics. Ces investissements sont répartis sur plusieurs années et, dans certains cas, il faut que le gouvernement fédéral et les municipalités s'entendent.
 

  Il y a 500 millions de dollars pour construire 13 000 nouveaux logements et en rénover 27 000 autres. L'an prochain, 128 millions de dollars seront dépensés et 194 millions en 2003-2004. Le programme AccèsLogis, qui bénéficiera de 257 millions de l'investissement, sera bonifié et reconduit. AccèsLogis est destiné aux coopératives et aux organismes à but non lucratif qui offrent des logements aux familles à revenus modestes.
 

 
Un autre 500 millions de dollars ira à la santé pour construire ou rénover des centres d'hébergement, des centres de soins de longue durée ou pour réaménager des urgences. Il y aura aussi l'ajout d'équipements et la modernisation des systèmes d'information reliant les hôpitaux.		 




  En éducation, la ministre Marois annonce des projets de 400 millions de dollars qui sont devancés pour construire de nouvelles écoles ou en rénover d'autres. Un montant additionnel de 50 millions de dollars ira à la construction de centres de la petite enfance. Le domaine de la recherche obtient 100 millions notamment pour l'agrandissement de l'Institut de recherche clinique de Montréal, la construction d'un centre de recherche en optique-photonique à l'Université Laval et la création d'un centre de recherche sur les biotechnologies marines à Rimouski.
 

  Les routes nationales recevront 400 millions de dollars additionnels pour la mise en place du plan de gestion des déplacements de Montréal, du plan de transport de la ville de Québec et du programme d'intervention dans les régions. Le gouvernement avait annoncé un milliard de dollars lors du dernier budget pour les routes du Québec.
 

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  Québec injecte 350 millions de dollars de plus pour des infrastructures municipales qui visent principalement le traitement et la distribution de l'eau potable, ainsi que l'assainissement des eaux. Ces projets se réaliseront en collaboration avec les municipalités et le gouvernement fédéral.
 

  La culture obtient 100 millions de dollars de plus dans les équipements culturels pour construire ou rénover des bibliothèques et des musées.
 

  Soutien aux entreprises
 

  Les entreprises obtiennent un délai de six mois pour verser les acomptes provisionnels d'impôt et de taxe sur le capital du dernier trimestre de 2001. Cette mesure devrait fournir aux PME des liquidités supplémentaires de 525 millions de dollars afin de conserver des emplois.
 

  Par ailleurs, le gouvernement crée une nouvelle société pour les prêts et le financement à l'entreprise appelée «La Financière du Québec» pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises. La FQ servira également à fournir une aide au fonds de roulement d'entreprises en difficulté temporaire.
 

  Le gouvernement va également procéder à la réduction graduelle sur cinq ans de plus de la moitié de la taxe sur le capital passant de 0,64 % à 0,30 %. Dès le 1er janvier 2003, les PME québécoises seront exemptées de la taxe sur le capital pour la première tranche de 250 000 $ de capital versé. En janvier 2004, le seuil de l'exemption sera porté à 500 000 $ pour atteindre un million en 2006.
 

 


 
Pour la nouvelle économie, la ministre Marois prolonge jusqu'en 2013 les différents programmes. Et les mesures fiscales aux entreprises de commerce électronique seront étendues à un plus grand territoire.
 

  Pour les régions ressources, Québec annonce la poursuite et l'accentuation des programmes pour favoriser les entreprises. Le congé d'impôt pour 10 ans est maintenant offert aux entreprises de plus grande taille. Ce congé fiscal s'appliquera à toutes les PME des régions dont le capital versé est inférieur à 30 millions de dollars, au lieu de 15 millions de dollars comme annoncé en mars dernier.
 

 
 

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Notre couverture du budget 2002-2003

Ministère des Finances du Québec
Site du ministère des Finances.

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