Tragédie à Lac-Mégantic

L'Office des transports donne raison à deux plaignants contre la MMA

Un tronçon de la voie ferree de Farnahm

L'entreprise américaine Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ne s'est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services depuis qu'elle a cessé de desservir le tronçon entre Farnham et Sainte-Rosalie, affirme l'Office des transports du Canada dans une décision publiée sur son site Internet, le 12 juillet dernier.

La MMA, dont un train a causé la tragédie du 6 juillet à Lac-Mégantic, tente se départir de ce tronçon d'une quarantaine de kilomètres depuis un an en raison de son mauvais état et de sa faible rentabilité économique, mais n'arrive pas à trouver preneur. L'entreprise a mis fin à son service le 16 juillet 2012.

Or, les deux plaignants - F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquet Inc. - « affirment que MMA ne s'acquitte donc plus de ses obligations en matière de niveau de services ».

Selon eux, « on ne peut, en aucun cas, considérer comme étant raisonnable d'avoir cessé abruptement l'exploitation de la ligne le 16 juillet 2012, sans préavis aux expéditeurs, en raison de travaux d'entretien insuffisants sur la ligne ». Les plaignants ajoutent que « contrairement à l'affirmation de MMA selon laquelle elle aurait dû débourser 2,4 millions de dollars pour rendre la voie conforme au RSV, le coût réel aurait été tout au plus 70 000 $ ».

Même si la MMA soutient que l'adoption du nouveau Règlement concernant la sécurité de la voie a entraîné une interruption de ses services et qu'il s'agit d'un cas de force majeure qui la libère de ses obligations, l'Office des transports estime que la « MMA ne s'est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services depuis qu'elle a cessé de fournir ses services le 16 juillet 2012 ».

L'Office enjoint donc à la MMA « de s'acquitter de [ses] obligations en matière de niveau de services envers les plaignants jusqu'à ce que le processus de cessation d'exploitation soit terminé » en rétablissant la voie et en exploitant ses activités sur cette voie, ou en fournissant une autre solution équivalente.

MMA souscrit toujours à une assurance responsabilité civile

Par ailleurs, l'Office des transports du Canada a confirmé mercredi soir avoir reçu une réponse à sa lettre envoyée la semaine dernière à la MMA afin de vérifier que l'entreprise a toujours une assurance responsabilité civile pour toutes ses activités. La MMA disposait de sept jours pour répondre à la lettre de l'OTC, soit jusqu'à mercredi.

« Les renseignements obtenus confirment effectivement que MMA/MMAC continue de souscrire à une assurance responsabilité civile pour les activités notées dans leur certificat d'aptitude. L'Office procédera à l'examen des renseignements fournis, et fera si nécessaire des suivis auprès de MMA/MMAC pour obtenir davantage de détails, afin de confirmer qu'ils continuent de bénéficier d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante pour leurs activités en cours », a indiqué l'Office.

L'organisme fédéral, qui agit comme un tribunal quasi judiciaire, délivre un certificat d'aptitude « lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante ».

Selon la Loi sur les transports au Canada, l'Office peut « modifier un certificat valide pour tenir compte des changements survenus dans les activités ferroviaires, ou encore le suspendre ou l'annuler ».