160 millions d’impôts récupérés dans le secteur de la restauration

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Facture émise dans un restaurant

Revenu Québec déclare avoir récolté 160 millions de dollars d'impôt supplémentaires grâce à son nouveau système d'enregistrement des ventes implanté l'année dernière dans les restaurants.

Ce système a été créé pour lutter contre l'évasion fiscale, qui se chiffrait, en 2008-2009, à 420 millions de dollars, selon Revenu Québec.

Les modules d'enregistrement des ventes, appelés MEV, ont été mis en place le 1er novembre 2011. Depuis cette date, les restaurateurs doivent remettre à leur client une facture avec un code-barres produite par ces modules. Des amendes allant de 2000 $ à 100 000 $ sont imposées aux restaurateurs qui ne respectent pas cette obligation.

Devant la hausse d'impôt enregistrée, l'Agence du revenu dit tirer un bilan positif de la première année d'implantation des MEV.

En plus d'augmenter les cotisations des restaurants, le nouveau système permet de réduire la concurrence déloyale que subissent les restaurateurs qui se conforment aux lois fiscales, fait valoir l'agence du revenu.

Du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2012, Revenu Québec a effectué 15 956 inspections dans des restaurants. En tout, 3765 constats d'infraction ont été délivrés. Sans surprise, c'est dans la région de Montréal que le montant des amendes (305 700 $) a été le plus élevé, suivi de la Montérégie avec 111 000 $ et des Laurentides avec 68 000 $.

Québec espère récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2018-2019.

L'investissement dans le système semble si rentable que quatre pays, soit les États-Unis, la Suède, la Belgique et l'Australie ont contacté Revenu Québec parce qu'ils s'intéressent au MEV.

Contrer la fraude

En août 2011, l'Agence du Revenu du Canada a découvert qu'un tiers des restaurants frauderaient l'impôt. Les restaurants qui veulent éviter de payer leur cotisation achètent souvent des logiciels « camoufleurs de ventes » (« zappers »), qui comprennent des dispositifs cachés permettant d'effacer les données liées aux ventes. Ils peuvent également utiliser un logiciel externe sur une clé USB ou un CD qui fait le même travail.