Téléphonie sans fil : le Bureau de la concurrence donne son avis au CRTC

Cellulaires Cellulaires  Photo :  Martin Labbé

Le Bureau de la concurrence du Canada a présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ses suggestions quant à l'établissement d'un code de conduite obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles.

Les observations du Bureau de la concurrence font suite à la consultation publique que le CRTC a lancée l'automne dernier sur le sujet. Cette consultation a permis l'élaboration d'une version provisoire du code sur les services sans fil qui est maintenant soumise à l'approbation des Canadiens.

Le Bureau de la concurrence note pour sa part deux problèmes majeurs dans les pratiques actuelles de l'industrie, soit l'imposition de frais aux consommateurs qui désirent changer de fournisseur de services de téléphonie cellulaire et le manque d'informations claires qui sont fournies au consommateur en ce qui a trait au contrat qu'il doit signer.

Pour permettre aux consommateurs un accès facile à des fournisseurs plus concurrentiels, le Bureau de la concurrence suggère d'abord de limiter dans le temps les contrats de service sans fil, qui sont généralement de trois ans au Canada.

L'organisme souligne d'ailleurs que le Canada est l'un des seuls pays au monde où la plupart des contrats sans fil sont d'une durée aussi longue. Par exemple, aux États-Unis, les contrats ont souvent une durée de deux ans. Quant à la loi européenne, elle interdit aux fournisseurs de services d'exiger des contrats sans fil de plus de 24 mois.

Le Bureau de la concurrence voit aussi un problème dans le verrouillage des appareils cellulaires vendus, une pratique régulière chez les fournisseurs de services sans fil au pays, afin que les téléphones soient utilisables uniquement sur leurs propres réseaux.

La deuxième recommandation du Bureau est donc d'interdire le verrouillage des appareils sur le marché, et d'obliger les fournisseurs à déverrouiller gratuitement tout appareil déjà verrouillé, afin d'éviter un transfert de fournisseur coûteux ou impossible.

Le secteur de la téléphonie sans fil représente près de 20 milliards de dollars de ventes annuelles au Canada.

Pour limiter les frais que doivent payer les consommateurs, le Bureau de la concurrence suggère finalement de réduire les coûts de résiliation de contrat.

Par ailleurs, afin de décourager les pratiques commerciales trompeuses et de permettre au consommateur de faire des choix éclairés, le Bureau de la concurrence suggère deux choses: que les prix annoncés indiquent clairement tous les frais imposés, en évitant les petits caractères, et que les forfaits limités ne soient jamais présentés comme des forfaits illimités. Actuellement, il arrive que des limites s'appliquent aux « forfaits illimités ».

Le Bureau de la concurrence termine ses recommandations en suggérant de réexaminer le Code sur les services sans fil après une période d'au plus trois ans, « à la lumière de la rapidité de l'évolution technologique, de la probabilité d'une convergence dans l'industrie du sans fil et de progrès parallèles, comme les paiements mobiles ».

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