Les redevances minières pourraient être plus faibles que prévu au Québec

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le ministre des Finances Nicolas Marceau après un discours à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le ministre des Finances Nicolas Marceau après un discours à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, n'exclut pas que la hausse des redevances minières soit plus modeste que ce que le Parti québécois (PQ) avait promis en campagne électorale.

Après son discours devant le Chambre de commerce du Montréal métropolitain, des journalistes ont demandé au ministre Marceau s'il pouvait garantir que la hausse des redevances allait produire autant de nouveaux revenus pour l'État que ce que prévoyait la plate-forme du PQ.

« Ça va dépendre des choix qu'on va retenir », a répondu le ministre Marceau.

Dans un point de presse, le ministre a précisé que le gouvernement allait faire des « calculs et des estimations » et qu'au final, la hausse des redevances allait se traduire par des augmentations significatives des revenus de l'État.

En campagne électorale, le PQ promettait d'instaurer une redevance minimale obligatoire de 5 % sur la valeur brute de production et de taxer à hauteur de 30 % le « surprofit » des minières, soit les « profits au-delà de ce qui est la norme ».

Nicolas Marceau a toutefois reconnu que la définition de ce qu'est le « surprofit » requière un « travail conceptuel » qui est déjà amorcé au ministère des Finances.

Protéger les sociétés québécoises des offres d'achat hostiles

Par ailleurs, en marge de la conférence devant la Chambre de commerce, Nicolas Marceau a soutenu qu'il allait revoir les dispositions prévues dans l'encadrement législatif des entreprises.

Québec dit vouloir modifier la Loi sur les sociétés par actions afin de protéger davantage les entreprises québécoises courtisées par des intérêts étrangers afin que ceux-ci tiennent compte non seulement des intérêts des actionnaires, mais aussi de ceux « des employés, des retraités, des fournisseurs et de la communauté d'accueil ».

Québec voudrait donner le pouvoir aux conseils d'administration de sociétés de refuser de soumettre une offre d'achat hostile aux actionnaires. « Cette disposition existe déjà dans plusieurs États américains et il est tout à fait envisageable que nous la transportions dans la législation québécoise », expose M. Marceau.

Lors de la campagne électorale provinciale, le Parti libéral avait soumis une proposition similaire aux Québécois, dans la foulée de l'offre d'achat de Lowe's pour acquérir Rona en juillet dernier.

L'économie avec Gérald Fillion

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