Insatisfait de la réponse d'Air Canada, le gouvernement québécois dépose une requête en Cour supérieure pour forcer le transporteur aérien à entretenir certains de ses appareils à Montréal, malgré la fermeture d'Aveos, fin mars.
Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, souhaite que le tribunal statue sur le maintien des activités d'entretien des appareils dans la métropole québécoise en énonçant son interprétation de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Depuis sa privatisation en 1988, cette loi oblige la société à « maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal ».
Cette décision de Québec de faire appel à la Cour supérieure fait suite à une mise en demeure que le gouvernement avait envoyée à Air Canada au début du mois afin que le transporteur aérien respecte ses obligations et qu'il lui fasse part de façon détaillée de toutes les mesures qu'il compte prendre pour que les centres d'entretien et de révision de Montréal y demeurent.
Air Canada « entend contester vigoureusement cette procédure », selon la porte-parole du transporteur, Isabelle Arthur. Elle estime que l'entreprise se conforme à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Différentes interprétations
Rappelons qu'Ottawa interprète cette loi différemment de Québec. En mars, un avis juridique du ministère de la Justice fédéral avait été favorable à Air Canada. Le ministère de la Justice considérait qu'il n'était pas évident de prouver qu'Air Canada ne respecte pas la loi parce qu'Aveos n'est plus en mesure d'offrir ses services d'entretien au transporteur. Il soulignait entre autres qu'Air Canada effectue ses propres travaux d'entretien et de révision dans différentes villes, dont celles indiquées dans la loi.
Bientôt une relance pour Aveos?
Par ailleurs, selon le ministre du Développement économique, Sam Hamad, 23 entreprises souhaiteraient reprendre les activités d'Aveos, dont plusieurs de calibre international.
Il affirme que le comité formé de la Ville de Montréal, de la FTQ, d'Investissement Québec et du ministère du Développement économique travaille toujours activement pour tenter de négocier cette relance.
Quelque 2600 travailleurs ont perdu leur emploi au pays avec la fermeture du sous-traitant d'Air Canada, dont 1800 à Montréal. Comme ils n'ont pas reçu leur relevé de cessation d'emploi ni leur dernier chèque de paie, ils ne sont pas admissibles pour l'instant à l'assurance-emploi.
Par ailleurs, d'anciens travailleurs d'Aveos manifestaient mardi matin au centre-ville de Montréal.
La semaine dernière, une centaine d'ex-employés d'Aveos ont participé à une deuxième foire de l'emploi à Montréal. En tout, une vingtaine de personnes auraient trouvé un nouveau travail.