Aveos : Québec étudie les recours possibles contre Air Canada et Ottawa
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a précisé mercredi matin que le gouvernement est en train d'examiner les recours juridiques qui s'offrent à lui dans l'espoir de maintenir ouvert le centre d'Aveos à Montréal. L'opposition lui a demandé « d'agir vite » lors de la période des questions à l'Assemblée nationale.
Alors que plusieurs salariés d'Aveos avaient pris place dans les tribunes du Salon bleu, trois jours après l'annonce impromptue de leur mise à pied, Jean Charest a tenté de les rassurer. Il les a prévenus que son gouvernement est mobilisé « pour soutenir l'entreprise, et, surtout, ses travailleurs » .
Le premier ministre a souligné la particularité de ce dossier. « En général, il y a des indices quand une entreprise est en difficulté. Dans ce cas-ci, on nous a subitement annoncé la fermeture », a-t-il rappelé. « Devant cet état de fait, nous examinons tous les recours possibles, et même les recours contre le gouvernement fédéral », a souligné M. Charest.
Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Sam Hamad, a précisé que Québec voulait « mettre la pression sur Air Canada ». Une loi fédérale de 1988 obligerait le transporteur aérien à maintenir les activités d'entretien à Montréal. Le gouvernement fédéral pourrait lui être poursuivi pour n'avoir pas fait respecter cette disposition.
Pour Pauline Marois, ce n'est pas suffisant. La chef de l'opposition officielle a demandé si Jean Charest avait parlé à Stephen Harper pour empêcher la fermeture d'Aveos. Elle n'a pas eu de réponse. Elle a poursuivi en critiquant l'attitude d'Ottawa, qui intervient en moins de 24 heures pour empêcher une grève à Air Canada, mais ne fait rien pour sauver son sous-traitant. « Il y a deux poids et deux mesures », observe la députée de Charlevoix qui presse le gouvernement « d'agir plus vite. Aveos a commencé mardi à liquider ses actifs. Le temps presse », a-t-elle insisté.
Le Manitoba se mobilise aussi
Également concerné par la fermeture d'un site d'Aveos à Winnipeg, le gouvernement du Manitoba se porte lui aussi à la défense des 400 travailleurs dont l'emploi est menacé. Le ministre de l'Entrepreneuriat, de la Formation et du Commerce, Peter Bjornson, a indiqué mardi qu'il devait rencontrer à ce sujet un ancien député conservateur, David Emerson, qui dirige présentement l'Examen aérospatial, un organisme fédéral qui tend à « faciliter le succès des secteurs canadiens de l'aérospatiale et de l'espace ».
Qui entretiendra les avions d'Air Canada?
À la suite de la fermeture d'Aveos, Air Canada devra faire réaliser ses opérations de maintenance lourde par d'autres fournisseurs.
« Il devra se tourner vers d'autres entreprises au Canada ou aux États-Unis », croit Jean Potvin, professeur à l'École nationale d'aérotechnique. M. Potvin souligne que ces entreprises doivent détenir un certificat d'organisme de maintenance agréé (OMA) remis par Transports Canada. L'obtention de cette certification nécessite la mise en place d'une série de mesures qui touchent notamment la formation du personnel et les modes de fonctionnement. De plus, le certificat d'OMA précise quels types de travaux peuvent être effectués sur quels types d'appareils.
Lorsqu'on consulte la base de données de Transports Canada, on constate qu'il existe au Québec un éventail d'entreprises qui ont, collectivement, les certifications nécessaires pour faire la maintenance des appareils pour lesquels Aveos était agréé. En voici quelques exemples :
- Premier Aviation Overhaul Centre, de Trois-Rivières, a l'autorisation d'entretenir plusieurs modèles de moyenne capacité d'Airbus (A 310, A 319, A 321, A 320, A 330), de Boeing (757) et d'Embraer (ERJ 170, ERJ 190), ainsi que le Dash-8 de DeHavilland.
- Discovery, de Pointe-Claire, est agréé pour le Boeing 737 et le Dash-8.
- Aerocas, de Mirabel, est agréé pour plusieurs modèles d'Airbus et de Boeing, dont les modèles de grande capacité A 340 et Boeing 767 et 777.
- Techni-Air-2000, de Dorval, est agréé pour plusieurs modèles d'Airbus et de Boeing, dont les modèles de grande capacité A 340 et Boeing 757.
La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada oblige Air Canada à conserver des centres d'entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga.
En conférence de presse téléphonique mercredi, le ministre canadien des Transports, Denis Lebel, a dit que son gouvernement s'en tenait à l'application de la loi et qu'il continuait à suivre la situation.
« Les décisions d'Aveos sont celles d'une entreprise privée. La loi, c'est la loi. [...] Nous continuons à étudier les avis juridiques », a-t-il dit.
2003 : Air Canada se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Son plan de restructuration comprend la création de Gestion ACE Aviation Inc., qui chapeautera Air Canada et plusieurs de ses divisions transformées en sociétés en commandite. Les activités de maintenance relèveront désormais de deux divisions. L'entretien des cellules (fuselage, voilure, etc.), des moteurs et des composants sera confié à ACTS (Air Canada Technical Services), une entité qui relève directement d'ACE. Air Canada conservera la maintenance quotidienne. Les employés des deux entités ont la même convention collective, même si les directions sont distinctes.
2007 : ACTS est vendue à un groupe d'investisseurs qui la renomme en 2008 Aveos Performance aéronautique Inc.
Janvier 2011 : Le Conseil canadien des relations industrielles statue qu'Air Canada et Aveos doivent être régies par des conventions collectives distinctes. Des rumeurs de mises à pied circulent chez Air Canada. En juillet, 1800 employés de maintenance décident de quitter Air Canada pour Aveos. Dans les mois qui suivent, environ 250 employés de maintenance sont mis à pied chez Air Canada, selon le syndicat.
19 mars 2012 : Aveos se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, affirmant que « son principal client a réduit, différé et annulé du travail de maintenance, ce qui a résulté en des pertes de revenus d'environ 16 millions $ en moins de deux mois ». L'entreprise annonce le lendemain qu'elle va commencer à liquider ses actifs.
