Saisies immobilières : Les banques américaines mises à l'amende
Maison en vente à la suite d'une saisie immobilière (archives)
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PC/AP/David Zalubowski
Aux États-Unis, les propriétaires de maisons saisies de manière abusive par les grandes banques seront indemnisés. Cinq institutions financières ont accepté de payer 25 milliards de dollars américains pour régler les poursuites intentées dans ce dossier.
Après 18 mois de négociation, un accord devrait être signé jeudi entre 40 États américains et cinq grandes banques, soit Bank of America, Citigroup, JP Morgan, Wells Fargo et Ally Financial. La Californie, le Nevada et New York auraient toutefois refusé le compromis.
« Les représentants des États et du gouvernement fédéral, de même que des représentants de banques, continuent à travailler sur les points qui doivent être réglés avant la finalisation d'un accord à l'amiable », a confié Tom Miller, le ministre de la Justice de l'État d'Iowa qui dirige ces négociations.
Cet accord devrait permettre d'indemniser les propriétaires immobiliers dont les biens ont été saisis à tort et de mettre fin à une série d'enquêtes liées aux pratiques douteuses des banques. Elles étaient notamment accusées d'avoir validé des documents de saisie sans vérification et d'avoir fait signer des documents sans la présence pourtant obligatoire d'un notaire.
Le règlement, évalué à 25 milliards de dollars, permettrait de rembourser jusqu'à 55 % des soldes hypothécaires de plus de 1 million de personnes. En plus de profiter d'une réduction de leur solde et d'une baisse du taux hypothécaire à leur contrat, les emprunteurs pourraient se partager 1,5 milliard de dollars en argent, soit environ 2000 $ chacun.
Près de 2 millions de maisons ont été saisies aux États-Unis depuis 2010. En cinq ans, les prix des habitations ont chuté de près du tiers, effaçant 7000 milliards de dollars de valeur immobilière. Aujourd'hui, 11 millions de propriétaires américains sont aux prises avec des prêts hypothécaires dont le solde excède la valeur marchande de leur propriété.
Les banques américaines devront encore faire face à la justice pour d'autres accusations. La semaine dernière, l'État de New York a engagé des poursuites contre plusieurs institutions financières pour utilisation trompeuse et frauduleuse des registres électroniques de crédits hypothécaires.
