L'État de New York accuse plusieurs banques américaines de fraude
La Bank of America est visée par la plainte de l'État de New York.
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AFP/SPENCER PLATT
Bank of America, JP Morgan, Chase Bank et Wells Fargo vont devoir répondre aux poursuites engagées par l'État de New York, qui les accuse d'« utilisation trompeuse et frauduleuse » d'un registre électronique de crédits hypothécaires.
Les plaintes en question ont été déposées vendredi par le ministre de la Justice de l'État de New York, Eric Schneiderman. Elles visent « plusieurs des plus grandes banques du pays », indique le communiqué publié par le ministère. Ces institutions renommées sont accusées d'avoir détourné à des fins de saisies immobilières le registre MERS (Mortgage Electronic Registration Systems).
L'accusation affirme que la création et l'utilisation de ce registre électronique « se sont traduites par des dépôts de dossiers trompeurs et frauduleux à grande échelle dans l'État de New York et devant des tribunaux fédéraux ». Ces faux documents « ont nui aux propriétaires immobiliers et à l'intégrité de la procédure judiciaire des saisies immobilières », précise le ministre.
La plainte, qui cite les banques JP Morgan, Chase Bank, Bank of America et Wells Fargo, ainsi que Merscorp, une filiale du système MERS, souligne que les employés des accusées « ont de manière répétée soumis des documents à des tribunaux contenant des informations fausses et trompeuses ». Les dossiers présentés en justice laissaient entendre que les banques avaient l'autorité pour saisir des biens immobiliers, « quand en fait [elles] ne l'avaient pas », a indiqué Eric Schneiderman.
Inexactitudes et erreurs
Le ministre prétend que ce système a « supprimé pour les propriétaires et le grand public la possibilité de suivre les transferts de propriété à travers un registre traditionnel ouvert au public ». Aujourd'hui, ces informations sont ainsi conservées dans une base de données privée qui est « criblée d'inexactitudes et d'erreurs et sur laquelle MERS et ses membres financiers institutionnels exercent tout contrôle », souligne le communiqué.
Les grandes banques de Wall Street font régulièrement l'objet de plaintes de la part de particuliers comme de la part d'États américains ou de l'État fédéral. Elles sont souvent critiquées pour leur gestion des crédits immobiliers hypothécaires avant la crise, et pour les saisies immobilières qu'elles pratiquent depuis.
