Les crimes économiques entraîneront des peines plus sévères
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, accompagné de Maxime Bernier, ministre d'État au Tourisme et à la Petite Entreprise
Les criminels à cravate seront désormais condamnés à des peines plus sévères au Canada, avec l'entrée en vigueur mardi de la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc.
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, en a fait l'annonce à Montréal. Les conservateurs remplissent ainsi leur promesse de sévir contre les crimes économiques.
La loi prévoit notamment une peine minimale d'emprisonnement de deux ans pour les auteurs d'une fraude de plus de 1 million de dollars.
La loi ajoute aussi des circonstances aggravantes que les tribunaux peuvent prendre en considération, dont l'importance des répercussions de la fraude sur la victime, son ampleur, sa complexité et sa durée de même que le degré de planification lié à la fraude.
La loi exige aussi que les juges considèrent la possibilité de demander aux coupables de dédommager leurs victimes.
M. Nicholson a fait cette annonce dans la métropole québécoise, où les demandes pour des peines plus sévères contre les criminels à cravate ont été nombreuses dans la foulée des affaires Vincent Lacroix et Earl Jones.
