Québec veut mieux protéger les consommateurs en matière de crédit
Afin d'aider les Québécois à ne pas tomber dans le panneau de l'endettement lié aux cartes de crédit, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, va moderniser la Loi sur la protection du consommateur.
Le paiement minimal mensuel des cartes de crédit sera notamment porté de 2 % à 5 %. Selon les données du gouvernement, ce sont entre 15 % et 20 % des détenteurs de cartes de crédit qui ne remboursent que le paiement minimal. À ce rythme, il faudra à un consommateur 80 ans et 45 350 $ pour rembourser un solde de 10 000 $, soit le solde moyen de ces Québécois qui n'effectuent que le paiement minimal.
Parmi les autres mesures, on entend interdire :
- l'offre d'un bien ou d'un service en retour d'une carte de crédit, ce que les grands magasins font souvent;
- l'octroi d'une limite de crédit plus élevée que celle demandée;
- l'envoi d'offres de crédit préapprouvées, à moins d'une demande écrite;
- de publiciser ou de laisser entendre que le crédit peut améliorer la situation financière d'un consommateur.
Québec entend aussi s'assurer que les institutions financières et les entreprises vérifient la capacité de remboursement du consommateur avant de lui accorder du crédit.
Selon le ministre Fournier, ces nouvelles mesures « nous amènent à porter un meilleur jugement ». « Ça s'applique à tout le monde, ça n'enlève rien de la liberté des gens, ça augmente la capacité de faire un choix juste », ajoute-t-il.
Pour les associations de défense des droits des consommateurs, les mesures annoncées constituent une première étape pour outiller les Québécois en matière de crédit.
« Ça répond à un besoin criant parce que, effectivement, on a vu l'évolution des pratiques commerciales qui ont mené, peu à peu, je pense, à moins de protection pour le consommateur », affirme Me Stéphanie Poulin, responsable du Service juridique chez Option consommateurs, pour qui « la loi est désuète » en matière de crédit.
Les associations souhaitent aussi qu'un volet éducatif soit instauré, et ce, surtout pour les jeunes. Clémence Gagnon, porte-parole de la Coalition des associations de consommateurs, estime qu'il faudrait des cours sur les finances personnelles, sur le fonctionnement du crédit et sur la préparation d'un budget.
Il faudra aussi voir - c'est le nerf de la guerre -, les règlements qui vont encadrer les nouvelles obligations des commerçants et entreprises de crédit, des obligations qu'ils pourraient vouloir tester devant les tribunaux.
D'après le reportage de Josée Thibeault
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Vidéo - Le reportage de Josée Thibeault
