Première victoire pour 77 victimes d'Earl Jones
Earl Jones (archives)
Un juge a accepté jeudi, au palais de justice de Montréal, d'annuler des contrats qui liaient Earl Jones à 77 de ses victimes, ouvrant la porte à un remboursement d'impôt fédéral et provincial.
Il s'agit d'une victoire pour ces victimes, qui pourront maintenant négocier individuellement avec l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec afin de récupérer les sommes versées pour des revenus de placement fictifs. Les sommes réclamées pourraient atteindre 3 millions de dollars.
Ginny Nelles fait partie du groupe des 77 victimes touchées par cette décision de la cour. « Je suis tellement contente! Ce sont des très bonnes nouvelles. Revenu Canada et Revenu Québec n'ont pas contesté [la décision] », a précisé Mme Nelles.
Par ailleurs, d'anciens clients d'Earl Jones ont intenté un recours collectif de 40 millions de dollars contre la Banque Royale. La cause pourrait être entendue cet automne.
Earl Jones, un prétendu conseiller financier, a plaidé coupable en janvier 2010 à 8 chefs d'accusation de vol et de fraude relativement au dossier de 4 des 158 clients dupés. Il a écopé d'une peine de 22 mois de prison.
