Le débat sur le gaz de schiste

Les critiques du BAPE sur les redevances, une «fabulation» selon Charest

Site de forage de Talisman Energy Un site de forage de Talisman Energy (archives)

Le premier ministre Jean Charest a ridiculisé les estimations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), selon lesquelles le Québec aurait profité de revenus de 5 milliards de dollars s'il avait imposé les mêmes règles que l'Alberta pour l'octroi de permis d'exploration du gaz de schiste.

« Je ne sais pas de quoi il parle [BAPE] encore; je peux juste vous dire que c'est une pure fabulation de penser que sur la base de 30 puits, il y a 5 milliards [qui ont été perdus] », a déclaré M. Charest, jeudi.

Selon le rapport du BAPE, les rentes d'exploration du gaz de schiste rapportent environ 1 million de dollars annuellement au gouvernement du Québec pour les 10 millions d'hectares de territoires sous permis.

En se référant au prix moyen de 500 $ par hectare de l'Alberta, le Québec aurait pu empocher 5 milliards de dollars, et ce, même si aucun gisement gazier n'avait été exploité.

« C'est beaucoup d'argent, mais attention, ça, c'est la valeur qu'accorde le BAPE aux permis qui ont été octroyés », soutient la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau.

Au Québec, les permis ont été délivrés au premier offrant, plutôt qu'aux enchères par appel d'offres, processus d'attribution habituel dans l'Ouest canadien.

Quand on lui a demandé comment le gouvernement a pu laisser filer une telle somme, la ministre répond : « On peut regarder ce qui s'est passé et tenter de trouver des coupables. L'objectif n'est pas ça. » Mme Normandeau explique que les règles d'octroi des permis gaziers sont les mêmes que dans le secteur minier, en place depuis des décennies au Québec.

Claude Beauregard, expert en finances publiques à l'École nationale d'administration publique, ne comprend pas que le gouvernement ait pu renoncer à autant d'argent dans le contexte actuel des finances publiques. « Le gouvernement doit rendre des comptes là-dessus. Où est la faille dans le système? Il est évident que quelqu'un a décidé de ne pas aller en appel d'offres public comme la plupart des provinces le font », estime-t-il.

Le BAPE demande au ministère des Finances de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les 5 milliards de dollars qu'il aurait pu obtenir. La ministre Normandeau ne rejette pas cette idée, mais le ministère des Finances affirme qu'il serait inéquitable d'agir rétroactivement.

Avec un reportage de Marie-Andrée Brassard

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