Les États-Unis encadrent Internet
Julius Genachowski, président de la Commission fédérale des communications américaine
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AFP/Alex Wong
La Commission fédérale des communications (FCC) a adopté mardi un ensemble de règles encadrant la gestion du trafic d'Internet. Trois des cinq commissaires ont approuvé ces règles.
Ces mesures concernent la neutralité du web, soit le principe assurant une vitesse de transmission des données égalitaire, peu importe le type de données dont il est question.
Ainsi, les fournisseurs d'accès ne pourront pas bloquer ni brider la transmission de contenus « légaux ». Le New York Times souligne que cette règle ne s'appliquera qu'à des sites et pas à des applications qui exigent beaucoup de bande passante. La FCC interdira cependant aux fournisseurs de privilégier leurs propres applications au détriment de concurrents, par exemple pour des sites de diffusion de vidéos en ligne.
Les contenus illégaux ou les sites de partage de poste-à-poste pourront, eux, être bridés, voire bloqués. Les fournisseurs d'accès devront toutefois rendre ces pratiques publiques.
Des possibilités de facturation à la carte
Toutefois, les fournisseurs d'accès soutiennent que la transmission de données multimédia coûte cher. La FCC offre à cet effet la possibilité à une entreprise de payer un fournisseur d'accès pour transmettre son contenu plus vite aux internautes. Cette option n'enfreint pas le principe de neutralité d'Internet, selon M. Genachowski.
« La proposition de la FCC contient un langage suggérant que l'agence essayera de décourager la création de telles lignes à péage », note le Wall Street Journal.
Du côté des clients, les fournisseurs d'accès pourront les facturer à l'utilisation.
Les opérateurs pourront aussi développer des services privés, en dehors de la sphère de l'Internet public. Pensons notamment à des réseaux pour la médecine à distance.
Moins de régulation de l'Internet mobile
La FCC applique ces principes à l'accès filaire, tandis que les fournisseurs de réseaux sans fil auront moins de contraintes pour gérer ou bloquer certains flux de données. Cette position fait écho aux demandes de deux importants acteurs du secteur, Google et Verizon.
Pour expliquer sa décision, la commission a noté que le secteur du sans fil n'en était qu'à ses débuts et qu'il évoluait rapidement.
Sur les cinq membres de la FCC, les trois démocrates (dont le président) ont voté en faveur de ces mesures. Les deux membres républicains s'y sont opposés, estimant notamment qu'elles vont décourager l'investissement dans l'accès à large bande.
Ces règles devraient entrer en vigueur l'an prochain. Le Congrès américain pourrait toutefois les bloquer, étant donné l'opposition des républicains à ce projet.
Par ailleurs, les tribunaux pourraient invalider ces mesures. En avril dernier, une cour d'appel fédérale avait estimé que la FCC n'avait pas autorité pour réglementer ce secteur.
Le CRTC a défini deux types de gestion : à caractère économique et à caractère technique. En d'autres termes, les fournisseurs d'accès peuvent facturer la bande passante à la carte dans le premier cas. Le recours au bridage d'une connexion, soit l'option technique, ne doit s'effectuer qu'« en dernier recours ».
