La commission Charbonneau

Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg plaident coupables

Entrevue avec un expert en crime économique, Michel Picard

Au palais de justice de Laval, deux entreprises de construction viennent de plaider coupables à deux chefs d'accusations de fraude fiscale de plus de 4 millions de dollars.

Les chefs d'accusations indiquaient que Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg ont déclaré des dépenses non déductibles de près de 19 millions de dollars.

Les deux entreprises sont condamnées à payer une amende équivalant à l'impôt éludé, soit 4,1 millions de dollars. Elles ont six mois pour acquitter cette obligation.

Me Francois Lanthier, procureur de la Couronne dans le dossier, se félicite du dénouement. « Les amendes imposées sont substantielles. Il est rare que des enquêtes conduisent à des accusations de cette ampleur », explique-t-il.

C'est au terme d'une longue enquête de l'Agence du revenu du Canada que les accusations ont été déposées.

Une grande partie de la fraude provient d'un stratagème de fausses factures, l'autre de fausses inscriptions dans les registres comptables, notamment pour payer des factures pour le bateau de Tony Accurso.

Constructions Louisbourg a payé 10 millions de dollars pour des fournitures qui n'étaient pas à son bénéfice, dont 1,7 million pour des dépenses sur le yacht de luxe de M. Accurso.

Dans le document de l'Agence du revenu du Canada, on note que Louisbourg a fait de fausses déclarations de 5,7 millions de dollars pour des travaux effectués par l'atelier Luc Laramée, de Saint-Stanislas en Mauricie.

On ne précise pas de quels travaux il s'agit. Mais M. Laramée reconnaît, en entrevue à Radio-Canada, qu'il s'agissait de travaux de très grande valeur pour le bateau de M. Accurso et sa résidence de Deux-Montagnes, avec des matériaux haut de gamme et des pièces plaquées or. « De toute façon, nous autres, on n'a rien fait d'illégal. Nous autres, c'était toujours facturé. Je n'ai pas à savoir où le client passe ça. Moi, je suis payé et c'est correct », a déclaré M. Laramée.

Sur la liste déposée en Cour mardi, on voit aussi des dépenses payées par Louisbourg à la bijouterie Everest pour un montant de près de 600 000 $. On ne précise pas pour quel objet. Le propriétaire de cette bijouterie s'est montré avare de commentaires sur les objets achetés.

Les représentants de Simard-Beaudry et Louisbourg se sont limités à dire, mardi, qu'ils avaient collaboré avec l'Agence du revenu du Canada dans l'enquête.

Le dossier transféré à la Régie du bâtiment

Le dossier de l'Agence du revenu doit maintenant être transféré à la Régie du bâtiment du Québec. La Régie enquêtera pour déterminer si les infractions commises sont uniquement d'ordre administratif, ou si elles sont aussi liées aux activités de construction des entreprises. Si ce lien est établi, la Régie devra ensuite décider des sanctions à imposer. Les entreprises pourraient voir leur permis de construction suspendu ou révoqué.

Dépendamment du jugement de la Régie, les deux compagnies pourraient aussi se voir exclues des futurs appels d'offres du gouvernement.

Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont déjà obtenu plusieurs contrats gouvernementaux, qui pourraient être affectés par le jugement de la Régie.

Ensemble, elles ont reçu en contrat 140 millions de dollars du ministère des Transports et 60 millions de la part d'Hydro-Québec pour le projet hydroélectrique de la Romaine. Simard-Beaudry a aussi obtenu le contrat d'excavation du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Il ne devrait toutefois pas y avoir de conséquences pour ce contrat, qui tire à sa fin, alors que l'enquête de la Régie du bâtiment devrait durer des semaines, voir des mois.

Tony Accurso n'est pas accusé

L'homme d'affaires Tony Accurso, qui dirigeait ces entreprises à l'époque des faits, n'est pas accusé personnellement dans cette cause.

Il s'agit plutôt d'accusations pénales qui visent uniquement les entreprises qu'il dirigeait alors.

Depuis jeudi dernier, le nom de Tony Accurso ne figure plus comme administrateur des compagnies visées.

Bruno accusé personnellement

Dans le cadre de la même enquête de Revenu Canada, la Couronne a choisi d'accuser personnellement Francesco Bruno et ses entreprises, Entretien Torelli et B.T. Céramique, d'avoir permis aux entreprises d'Antonio Accurso d'éluder l'impôt.

L'avocat fiscaliste Éric Gélinas se questionne sur la décision de la Couronne qui a choisi de ne pas accuser Tony Accurso personnellement. « Il y a des petits entrepreneurs, des restaurateurs qui sont accusés de fraude fiscale et, dans certains cas, on réclame des peines de prison pour des délits de même nature et même de moindre importance, explique Me Gélinas. Une compagnie, une société, ça ne fonctionne pas tout seul, c'est géré par un conseil d'administration. »

Le procureur de la Couronne défend son choix. « Ça dépend strictement de la qualité de la preuve. Et les accusations déposées dans le présent dossier sont le résultat de la preuve qui a été recueillie par les enquêteurs », affirme Me François Lanthier.

Avec Alain Gravel et Marie-Maude Denis