Bachand cible les restaurateurs
Module d'enregistrement des ventes
Le gouvernement québécois a annoncé lundi de nouvelles mesures afin de contrer l'évasion fiscale dans l'industrie de la restauration.
Afin de réduire les pertes liées aux propriétaires fraudeurs, le ministre québécois des Finances et du Revenu installera des modules d'enregistrement des ventes dans chaque restaurant d'ici novembre 2011.
En ce sens, Québec prévoit installer des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans chaque restaurant de la province d'ici novembre 2011. Ces appareils produiront les factures et permettront d'établir clairement le total des ventes.
Ces modules seront installés de façon prioritaire dans les établissements qui ont été fautifs et dans les nouveaux restaurants. Le ministère du Revenu va défrayer 80 % des coûts liés aux équipements et à leur installation.
À terme, Québec prévoit récupérer 300 millions par année en évasion fiscale.
D'ici l'implantation complète des MEV, le ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, oblige les restaurateurs à fournir dès mardi une facture à leurs clients afin qu'ils puissent constater le détail des taxes perçues.
Selon les données gouvernementales, l'industrie de la restauration regroupe quelque 19 000 établissements et engendre des ventes annuelles totalisant 10 milliards de dollars. Elle compte environ 192 000 travailleurs.
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