Enquête sur la firme Delvex
Selon les documents soumis par la GRC à un juge de paix, la firme-conseil Delvex aurait permis à des entreprises de construction d'obtenir frauduleusement des crédits d'impôt. La GRC allègue aussi que trois fonctionnaires de Revenu Canada auraient eu des liens avec Delvex.
Le 29 juillet dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé à la saisie de plusieurs documents dans les bureaux de Delvex.
Dans le mandat de perquisition, la GRC allègue que la firme-conseil montréalaise, dans laquelle seraient impliqués des fonctionnaires fédéraux, aurait aidé des entreprises du secteur de la construction à obtenir frauduleusement des crédits d'impôt.
Dans le document déposé en cour, la GRC soutient que des demandes de crédits d'impôt préparées par Delvex ont permis à trois entreprises, soit Construction Louisbourg, Ventilex et BT Céramique, d'obtenir 600 000 $ de crédits d'impôt, des crédits qui ont ensuite été annulés par Revenu Canada.
La GRC soutient que trois employés de Revenu Canada ont des liens avec la compagnie Delvex et que l'un d'entre eux aurait même été payé par la firme-conseil.
Les trois hommes nommés dans le mandat de perquisition sont :
- Americo Comparelli, examinateur financier au Bureau des services fiscaux de Montréal;
- ainsi qu'Adriano Fugiuele et Antonio Girardi, deux chefs d'équipe, qui ont été congédiés en décembre 2009.
Ces deux anciens fonctionnaires de Revenu Canada ont déjà été mis en cause dans une présumée affaire de fraude fiscale de 4,5 millions de dollars pour de fausses factures impliquant les mêmes compagnies de construction.
Précisons que l'enquête, qui a débuté il y a près de deux ans, n'a mené à aucune accusation.
D'après un reportage de Vincent Maisonneuve
