Conrad Black réclame sa remise en liberté
Conrad Black, le 10 décembre 2007, à Chicago
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PC/Jerry Lai
Conrad Black a fait une demande, mardi, auprès d'une cour d'appel de Chicago, afin qu'il soit libéré sous caution pendant la révision de ses condamnations pour fraude, une révision ordonnée par la Cour suprême le mois dernier.
Après l'invalidation par la Cour suprême de trois condamnations pour fraude, l'ex-magnat de la presse demande sa libération sous caution pendant la révision d'une partie de ses condamnations.
L'avocat de l'ex-magnat de la presse, Miguel Estrada, a plaidé que son client, qui est emprisonné depuis deux ans, ne pourra pas récupérer le temps passé derrière les barreaux dans l'éventualité d'un jugement qui lui serait favorable.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé le 24 juin les trois condamnations pour fraude prononcées contre le Montréalais d'origine. Le plus haut tribunal américain a jugé que la portée d'une loi fédérale sur la fraude, qui a mené à la condamnation de Conrad Black, devait être limitée.
La condamnation pour entrave à la justice est cependant maintenue.
Le cas a conséquemment été renvoyé à la cour d'appel de Chicago, qui peut maintenir la décision originale ou ordonner la tenue d'un nouveau procès.
Le processus pourrait durer plusieurs semaines, selon des experts juridiques, puisqu'il est inhabituel pour une cour d'appel de procéder à une enquête sur cautionnement. On ne sait d'ailleurs toujours pas quand la cour entendra la cause.
La cour d'appel de Chicago qui doit procéder à la révision du cas de Conrad Black a rejeté à deux reprises les tentatives visant l'annulation de ses condamnations.
Depuis 2008, Conrad Black purge une peine de six années et demie de pénitencier en Floride. En juillet 2007, il a été reconnu coupable de fraudes dans le cadre du versement d'indemnités de non-concurrence. Ces événements se sont produits lorsque le groupe Hollinger International, dont il était le propriétaire, a vendu des centaines de ses journaux.
Il a aussi été reconnu coupable d'avoir violé une ordonnance du tribunal lui interdisant de toucher à tout ce qui pourrait constituer une preuve. Black avait alors déplacé 13 boîtes de documents dans ses bureaux de Toronto. Ses actes avaient été filmés par une caméra de surveillance.
Conrad Black est un Montréalais d'origine âgé de 65 ans. Il était parvenu à créer le troisième groupe de presse au monde en achetant des entreprises de presse dans plusieurs pays.
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Dossier - M. Hollinger inc.
