Bombardier et Alstom déboutées
Métro de Montréal (archives)
La Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la Société de transport de Montréal dans le litige qui l'oppose au consortium Bombardier/Alstom. Celui-ci voulait faire annuler l'appel d'offres international pour le renouvellement des rames du métro.
La Cour supérieure du Québec a tranché en faveur de la Société de transport de Montréal (STM) dans le litige qui l'oppose au consortium Bombardier/Alstom.
Les deux groupes industriels avaient déposé une requête pour faire annuler l'avis public international de la STM, qui avait permis à des entreprises étrangères de témoigner de leur intérêt pour le renouvellement des rames du métro de Montréal.
Leur concurrent espagnol CAF s'était alors manifesté.
Bombardier et Alstom avaient fait pression sur les pouvoirs publics en critiquant son offre, arguant que l'équipement proposé par CAF n'avait pas suffisamment fait ses preuves et qu'elle n'avait jamais obtenu de contrat de cette taille.
Elles avaient aussi mis en doute la capacité de CAF à parvenir à 60 % de contenu québécois et celles de livrer les premières rames dans les délais ou encore d'offrir un contrat de 15 à 20 % moins cher que le leur.
Jugement de la Cour supérieure dans la cause opposant Bombardier/Alstom à la STM
- Le 11 mai 2006 : Québec annonce qu'elle autorise la STM à négocier de gré à gré avec Bombardier pour un contrat initial de 336 wagons.
- Le 10 janvier 2008 : l'entreprise française Alstom obtient gain de cause en cour pour forcer la STM à ouvrir un appel d'offres.
- Le 11 novembre 2008 : Alstom et Bombardier s'allient pour déposer une offre conjointe à la STM.
- Le 22 janvier 2010 : Québec annonce la conclusion des discussions avec les constructeurs Alstom et Bombardier. Du même coup, elle dévoile que le contrat est passé à 765 wagons durant les négociations, avec une option de 288 voitures additionnelles. Dans la foulée, elle publie un avis d'intention.
- Le 8 février 2010 : l'entreprise chinoise Zhuzhou confirme son intérêt pour le contrat, mais propose des roues en acier plutôt que sur pneus, tel qu'exigé dans l'avis d'intention. Elle a requis les services d'un avocat pour contester cette spécification.
- Le 26 février 2010 : le constructeur espagnol se lance dans la course, affirmant remplir toutes les exigences de l'avis d'intention pour un coût moindre que Bombardier et Alstom.
- Le 3 mai 2010 : le consortium Bombardier/Alstom envoie une lettre pour critiquer l'offre de CAF, notamment au premier ministre Jean Charest, à différents ministres, au maire de Montréal, Gérald Tremblay, et au président de la STM, Michel Labrecque.
- Le 19 mai 2010 : Bombardier et Alstom déposent une requête devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler l'avis public international de la STM.
