Conrad Black gagne une manche
Conrad Black
©
AFP/Jerry Lai
La Cour suprême des États-Unis a invalidé jeudi les trois condamnations pour fraude prononcées contre Conrad Black et celles contre Jeffrey Skilling, ex-PDG d'Enron.
La Cour suprême invalide les condamnations pour fraude de Conrad Black et renvoie la cause à une cour d'appel. Ses avocats croient maintenant pouvoir obtenir sa libération d'ici quelques jours. La décision du plus haut tribunal américain a aussi des conséquences pour l'ex-PDG d'Enron, Jeffrey Skilling.
Le plus haut tribunal américain restreint la portée d'une loi fédérale sur la fraude, souvent utilisée dans les dossiers de crimes économiques, comme ce fut le cas dans les affaires impliquant MM. Black et Skilling.
Conrad Black, un ex-magnat de la presse originaire du Canada, et Jeffrey Skilling, un ancien PDG d'Enron, ne sont toutefois pas innocentés.
La Cour suprême laisse la résolution de ce dossier à des cours inférieures. Dans le cas de Conrad Black, la cause est renvoyée à la cour d'appel de Chicago qui l'avait condamné.
Le gouvernement américain est d'avis que les condamnations des deux hommes ne devraient pas changer. Néanmoins, les avocats de Skilling et Black sont d'avis que les dossiers complets de chacun des condamnés devraient être abandonnés.
Miguel Estrada, un des avocats de Conrad Black, estime pouvoir obtenir la libération de son client d'ici quelques jours et ce, malgré le maintient du jugement jusqu'à ce qu'un autre tribunal le renverse. Cet avis est partagé par Stewart Gerson, un ancien procureur américain spécialisé dans les procédures criminelles. « Je crois qu'il devra demeurer aux États-Unis. S'il est libéré, ce sera sous des conditions très strictes ».
L'affaire Conrad Black
Il a aussi été reconnu coupable d'avoir violé une ordonnance du tribunal lui interdisant de toucher à tout ce qui pourrait constituer une preuve. Black avait alors déplacé 13 boîtes de documents dans ses bureaux de Toronto. Ses actes avaient été filmés par une caméra de surveillance.
Conrad Black est un Montréalais d'origine âgé de 65 ans. Il était parvenu à créer le troisième groupe de presse au monde en achetant des entreprises de presse dans plusieurs pays.
L'affaire Enron
Jeffrey Skilling (archives)
©
AFP/James Nielsen
Jeffrey Skilling, 57 ans, purge une peine de 24 ans de prison dans une prison du Colorado.
Il a été reconnu coupable des chefs d'accusations de fraude et de conspiration qui pesaient contre lui.
L'ancien PDG d'Enron est au coeur d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire des États-Unis. La découverte de malversations comptables a provoqué la chute de l'entreprise puis sa faillite en décembre 2001.
Des milliers d'actionnaires ont été ruinés, 5600 employés ont perdu leur emploi et quelque 2,2 milliards de dollars ont été perdus dans des fonds de pension.
En complément
-
Dossier - M. Hollinger inc.
-
