Ottawa propose trois scénarios
Un serveur de télécommunications
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AFP/Patrick Herzog
Le ministère de l'Industrie lance une campagne de consultation publique relativement à l'encadrement des investissements étrangers dans les télécommunications et propose trois avenues possibles.
Le ministère de l'Industrie va sonder l'opinion publique relativement à l'accroissement au pays de l'investissement étranger dans les télécommunications. Le ministre Tony Clement a annoncé vendredi que trois scénarios seront soumis aux Canadiens.
Les différentes options sont :
- l'augmentation à 49 % de la limite de la part des investissements étrangers directs et indirects dans une entreprise de télécommunication. Elle se situe actuellement à 46,7 %;
- la suppression de la limite d'investissements étrangers pour les entreprises dont le chiffre d'affaires représente moins de 10 % des revenus totaux de l'industrie;
- et la suppression complète de la limite établie par la loi actuelle.
Le ministre Clement estime qu'une plus grande ouverture de cette industrie, qui représente au Canada 41 milliards de dollars, doit encourager l'investissement, stimuler l'innovation et favoriser la libre concurrence.
Imposées en 1987, les restrictions canadiennes en matière d'investissements étrangers dans les télécommunications ont mené à la constitution d'un quasi-monopole exercé par trois grands acteurs, soit BCE, Rogers et Telus, qui se partagent quelque 90 % du marché canadien.
Le gouvernement canadien a surpris ces grands groupes en décembre dernier en autorisant une filiale du géant égyptien Globalive à lancer un réseau de téléphonie mobile au Canada, malgré l'opposition de l'autorité de réglementation du secteur.
La consultation se déroulera jusqu'au 30 juillet 2010.
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