Bombardier et Alstom saisissent les tribunaux
Bombardier et Alstom déposent une requête devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler l'avis public international de la Société de transport de Montréal (STM). Cet avis a permis à des entreprises étrangères de témoigner de leur intérêt pour le renouvellement des rames du métro de Montréal.
Le consortium demande à la Cour supérieure du Québec d'annuler l'appel public de la Société de transport de Montréal pour le renouvellement des rames de métro, qui a ouvert la porte à des concurrents.
La STM a publié cet avis après l'augmentation du nombre de rames commandées. Initialement de 340 wagons, le contrat est passé à 765 avec une option de 288 autres, avait-on appris à la fin des discussions entre la STM et le consortium Bombardier / Alstom. Ce contrat est estimé à 3,4 milliards de dollars.
Les mêmes exigences que l'appel d'offres
Or, les deux entreprises contestent la validité de cet avis d'intention. Selon elles, il aurait dû contenir les mêmes exigences que l'appel d'offres initial.
Et de citer en exemple l'obligation d'avoir un système éprouvé depuis cinq ans, reprenant ainsi l'un des arguments développés pour critiquer l'offre de CAF. Cette dernière n'a conçu qu'un seul métro sur pneus, à Santiago, et celui-ci ne roule que depuis six mois, arguent les deux entreprises.
Elles demandent donc à la Cour d'annuler l'avis d'intention et d'exiger que tout autre éventuel avis contienne les mêmes conditions que l'appel d'offres, « en vertu de l'autorisation ministérielle du 27 avril 2009 ».
Cette autorisation mentionnait qu'un avis d'intention devait s'adresser « à toute entreprise ayant la capacité technique et financière requise en vertu de l'appel d'offres », avance le consortium dans sa requête.
La STM a demandé à ses avocats d'étudier la requête avant d'émettre tout commentaire.
Deux autres constructeurs sur les rangs
Dans le délai de 30 jours imparti par cet avis d'intention, le constructeur espagnol CAF et l'entreprise chinoise ZhuZhou ont tous deux répondu à l'appel. La STM ne s'est toujours pas prononcée sur les suites qu'elle comptait donner aux nouvelles offres déposées à la suite de l'avis d'intention.
Par ailleurs, Radio-Canada révélait le mois dernier que la STM a déboursé 17,5 millions de dollars pour des services liés à l'achat de nouvelles rames, notamment plus de 11,6 millions pour le bureau dédié à ce projet.
- Le 11 mai 2006 : Québec annonce qu'elle autorise la STM à négocier de gré à gré avec Bombardier pour un contrat initial de 336 wagons.
- Le 10 janvier 2008 : l'entreprise française Alstom obtient gain de cause en cour pour forcer la STM à ouvrir un appel d'offres.
- Le 11 novembre 2008 : Alstom et Bombardier s'allient pour déposer une offre conjointe à la STM.
- Le 22 janvier 2010 : Québec annonce la conclusion des discussions avec les constructeurs Alstom et Bombardier. Du même coup, elle dévoile que le contrat est passé à 765 wagons durant les négociations, avec une option de 288 voitures additionnelles. Dans la foulée, elle publie un avis d'intention.
- Le 8 février 2010 : l'entreprise chinoise Zhuzhou confirme son intérêt pour le contrat, mais propose des roues en acier plutôt que sur pneus, tel qu'exigé dans l'avis d'intention. Elle a requis les services d'un avocat pour contester cette spécification.
- Le 26 février 2010 : le constructeur espagnol se lance dans la course, affirmant remplir toutes les exigences de l'avis d'intention pour un coût moindre que Bombardier et Alstom.
