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Le mouvement d'opposition à la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières continue de s'amplifier au Québec.

Avec une étude et de multiples partenaires à l'appui, le ministre des Finances du Québec et le président de l'Autorité des marchés financiers dénoncent de nouveau l'impact potentiel du projet fédéral pour créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Le ministre des Finances du Québec et le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, ont annoncé, lundi, lors d'une conférence de presse, qu'une coalition regroupant des gens d'affaires du Québec avait été formée pour s'opposer au projet du gouvernement fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières.

M. Bachand a affirmé que la Fédération des Chambres de commerce du Québec, les Chambres de commerce du Montréal métropolitain et du Québec, le Conseil du patronat, le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, les Villes de Montréal et de Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité de la FTQ, le Fonds d'action de la CSN, Quebecor, le Groupe Jean Coutu et Cascades se mobilisaient tous contre le projet fédéral. Déjà, tous les partis à l'Assemblée nationale se sont prononcés contre une commission pancanadienne.

Le ministre des Finances estime entre autres qu'une commission pancanadienne n'entraînerait pas d'économies et ne permettrait pas d'établir une réglementation mieux adaptée que celles en vigueur dans les provinces.

Des emplois menacés, selon une étude

M. Bachand et M. St-Gelais ont aussi dévoilé les détails d'une étude sur les impacts économiques d'une création d'une commission des valeurs mobilières unique et du déplacement, selon eux, du pouvoir de décision vers Toronto.

Selon cette étude du Groupe SECOR, entre 500 et 1000 emplois directs seraient menacés par ce changement.

En janvier, un panel d'experts mandaté par le gouvernement fédéral penchait dans l'autre sens, recommandant de créer une commission unique en remplacement des 13 organismes provinciaux et territoriaux. Selon eux, cela permettrait de renforcer l'application de la loi et de mieux répondre aux besoins des investisseurs.

Une bataille judiciaire

Rappelons que Québec conteste la compétence du gouvernement fédéral à réglementer les valeurs mobilières. Le gouvernement libéral a saisi la Cour d'appel du Québec sur cette question en juillet dernier.

Le gouvernement conservateur est allé de son côté devant la Cour suprême, en octobre dernier, afin d'établir si Ottawa disposait de ce pouvoir de réglementation.

Le dernier budget du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, fixait un délai de trois ans pour établir un tel organisme.

Si le fédéral a toujours prétendu que l'adhésion à cette commission se ferait sur une base volontaire, ses détracteurs croient que les provinces pourraient être contraintes d'y adhérer.