Ressources naturelles

Québec impose une redevance sur l'eau

Mise à jour le mardi 27 avril 2010 à 12 h 53

Québec a dévoilé son projet de règlement sur la redevance pour l'utilisation de l'eau. La redevance comportera deux taux.

Un premier, fixé à 70 $ pour chaque million de litres d'eau prélevés, sera imposé aux industries qui utilisent l'eau comme composante de leur produit, comme les producteurs de jus ou de bière.

Un deuxième taux, plus bas, de 2,50 $ pour chaque million de litres prélevés, sera imposé aux industries qui utilisent l'eau dans leur processus de production comme les pâtes et papiers, la métallurgie et le secteur des marinades et des conserves.

« L'instauration d'une contribution financière exigible pour le prélèvement et l'utilisation de l'eau constitue une application concrète d'un principe fondamental du développement durable, le principe de l'utilisateur-payeur », a déclaré la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.

Le secteur résidentiel et le secteur de l'agriculture sont exemptés de la redevance.

Le règlement doit entrer en vigueur en janvier 2011. Les fonds recueillis, estimés à 8,8 millions de dollars par an, seront entièrement versés au Fonds vert. Le projet de règlement est soumis à une consultation publique pendant deux mois.