Décision attendue sur les redevances

C'est aujourd'hui que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annoncera si les chaînes de télévision généralistes pourront exiger des redevances des compagnies de câble ou de distribution par satellite.

Le CRTC annoncera à 16 h si les chaînes de télévision généraliste comme CTV, TVA et Radio-Canada pourront exiger des redevances des compagnies de câble ou de distribution par satellite.

Devant la baisse de leurs revenus publicitaires et l'augmentation des coûts de production, les grands réseaux de télévision crient famine et misent sur une décision favorable du CRTC pour obtenir de nouveaux revenus.

« Le thème de l'histoire, c'est comment les Canadiens ou l'industrie de la télévision va-t-elle diviser les 50 $ de la facture de câblodiffusion. C'est ça le titre du film », commente Pierre Bélanger, professeur de communication à l'Université d'Ottawa.

Dans les campagnes de publicité, les télévisions généralistes disent que, sans redevances, l'avenir des stations locales est en péril. Les distributeurs, eux, avertissent les consommateurs qu'ils devront payer une « nouvelle taxe » s'ils doivent distribuer des redevances.

Tableau des télévisions généralistesTableau des distributeurs de signaux


Selon des données rendues publiques par le CRTC, les réseaux de télévision ont perdu 128 millions de dollars en 2009, une perte de 5,9 % par rapport à l'année précédente.

Les câblodistributeurs et les diffuseurs par satellite ont enregistré des bénéfices de 2,3 milliards, une marge de profits de plus de 25 %.

« Le système est en panne. Le système de radiodiffusion est un système qui est en déséquilibre, et le CRTC a la responsabilité de trouver des solutions qui vont le remettre en ordre », déclare Bill Chambers, vice-président aux Affaires institutionnelles à Radio-Canada.

Le CRTC devrait révéler les détails d'un cadre de négociation qui permettrait aux deux parties de s'entendre sur la valeur d'un signal télé en plus d'autres aspects financiers.

Le CRTC favoriserait donc la négociation entre les grands réseaux de télévision et les distributeurs. Mais en cas d'échec, plusieurs croient que les télédiffuseurs pourraient obtenir le droit de bloquer le signal de leurs stations.

Pierre Bélanger Pierre Bélanger

La télévision publique, comme CBC et Radio-Canada, ferait l'objet de règles particulières. Les observateurs croient même que le diffuseur public pourrait être exclu d'un système de redevances.

« Les Quebecor de ce monde ne sont pas très chauds à l'idée de voir Radio-Canada engraisser ses coffres davantage », ajoute Pierre Bélanger.

Si le CRTC autorise de nouveaux revenus pour les télévisions généralistes, il leur imposerait aussi certaines conditions. Elles devraient, entre autres, s'engager à investir davantage dans la production de contenu canadien.

Les solutions proposées par chacun au CRTC

QUEBECOR
- Accès aux redevances pour les chaînes généralistes privées;
- Redevances déterminées par négociations et arbitrage du CRTC.

RADIO-CANADA
- Accès aux redevances pour les chaînes généralistes;
- Redevances déterminées par négociations et arbitrage du CRTC;
- Service de câble de base à faible coût partout au pays.

ROGERS, COGECO, BELL
- Pas de redevances pour les chaînes généralistes (le statu quo).

D'après un reportage de Daniel Thibeault

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