« Buy American »

Le Canada exempté, en partie

Mise à jour le lundi 8 février 2010 à 9 h 43

Photo: AFP/PAUL J. RICHARDS

Les gouvernements canadien et américain ont conclu une entente sur la clause Buy American.

L'accord permettra aux entreprises canadiennes d'être sur les rangs des travaux enclenchés dans le cadre du plan de relance. L'entente est toutefois limitée à 37 États et aux municipalités de ces États.

Le Canada obtient aussi un « accès préférentiel » aux travaux enclenchés dans le cadre de plusieurs programmes fédéraux, notamment dans les secteurs du logement, de l'énergie, de l'agriculture ou de l'environnement.

Cette entente ne s'applique que sur l'actuel plan de relance et non sur d'éventuels projets incluant une telle clause. Toutefois, le gouvernement canadien espère que l'entente puisse constituer un modèle pour de futures ententes. Ottawa soutient avoir mis en place « un processus de consultation accéléré » pour de tels cas de figure.

Le gouvernement entend aussi « évaluer » les possibilités d'un accord permanent.

Les provinces et municipalités canadiennes aussi concernées

En échange, les provinces canadiennes signeront l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, les entreprises américaines et d'autres pays pourront répondre aux appels d'offres de travaux d'infrastructure au Canada.

D'ailleurs, le représentant au Commerce des États-Unis, Ron Kirk, a souligné de son côté que cette entente allait donner « aux exportateurs américains un accès garanti à un large éventail de contrats à travers le Canada ». Et d'ajouter que le Canada « résistait » à signer l'accord des marchés publics de l'OMC.

Et d'ajouter que la valeur des contrats potentiels de ces nouveaux marchés s'élèvera « à des dizaines de milliards de dollars ».

Le ministre canadien du Commerce, Peter Van Loan, a souligné de son côté que « l'Histoire nous montre qu'un pays comme le Canada, qui dépend aussi largement du commerce, gagne chaque fois qu'il conclut un accord commercial ».

L'entente reste sujette à l'approbation des différents paliers de gouvernement des deux côtés de la frontière. Les deux pays espèrent que le tout sera bouclé d'ici le 16 février prochain.

Trop peu trop tard, selon les libéraux

Du côté de l'opposition, le Parti libéral a vertement critiqué cette entente.

« Le gouvernement a échoué à négocier un accord quand cela était nécessaire », a déclaré le député Scott Brison, porte-parole en matière de commerce international.

Il a ajouté que la plupart des dépenses étaient déjà enclenchées et que le reste allait l'être sous peu. Selon lui, « Stephen Harper s'est concentré à nouer des liens avec les républicains de George Bush, sans créer des ponts avec les démocrates ». « Le gouvernement conservateur ne comprend pas l'importance des relations canado-américaines », a-t-il lancé.

De plus, il a écorché le gouvernement pour la prorogation du Parlement.

Quant aux Manufacturiers et exportateurs canadiens, ils ont salué un accord « important ». Du même souffle, le président de l'organisme, Jayson Myers, a ajouté qu'« il ne [réglait] pas toutes les difficultés qu'éprouvent les entreprises canadiennes du fait de Buy American et ne [devait] pas mettre fin à nos efforts dans la lutte contre les restrictions dans notre plus important marché d'exportation ».

Accueil favorable du Québec et de l'Ontario

Quant au premier ministre du Québec, Jean Charest, il a estimé qu'il s'agissait d'une amélioration. « Ça ne va pas aussi loin que nous l'aurions voulu », a-t-il déclaré, disant comprendre le contexte.

Son homologue de l'Ontario, Dalton McGuinty, a estimé que même si une majeure partie de l'argent avait été dépensée, il restait une lueur d'espoir. Il a dit croire que l'entente contenait « les protections nécessaires » pour le Canada. Notant que la province était « fortement tributaire du commerce », il a noté que « tout ce qui ouvre des portes pour nous est une bonne chose ».

Des négociations depuis l'automne dernier

Le plan de relance des États-Unis de 787 milliards de dollars américains incluait une clause pour restreindre l'accès des travaux d'infrastructures seulement aux entreprises américaines. Ottawa tentait de négocier une exemption pour les entreprises canadiennes depuis l'automne dernier.

Le premier ministre Stephen Harper avait rencontré son homologue américain Barack Obama à ce sujet en septembre dernier, afin de le convaincre d'accorder une exemption aux entreprises canadiennes. En échange, il proposait d'ouvrir les appels d'offres pour les projets de construction des provinces et des villes canadiennes aux entreprises américaines.