Raymond Bachand
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PC/Jacques Boissinot
Mieux dépenser et mieux financer les services publics, telle est l'ambition du groupe de quatre économistes mandaté par Raymond Bachand pour les consultations prébudgétaires publiques dans son second rapport.
Le comité d'économistes mandaté par Raymond Bachand dans le cadre des consultations prébudgétaires se penche sur la santé, Hydro-Québec et les impôts.
Déposé mercredi, ce document préconise dix initiatives qualifiées de concrètes.
Au sujet des moyens d'augmenter les revenus de l'État, le groupe ne tranche pas entre une hausse des tarifs d'électricité ou une hausse de la TVQ. Tout au plus recommande-t-il « un appel accru aux tarifs, en appliquant les principes et la démarche définis dans la Politique de financement des services publics ».
Il conseille aussi au ministre des Finances de recourir « aux taxes à la consommation plutôt qu'aux impôts sur le revenu, si l'on doit augmenter les prélèvements fiscaux ».
La santé dans la ligne de mire
La santé fait l'objet de plusieurs recommandations, notamment « l'exploitation des possibilités offertes par la concurrence dans le secteur de la santé », ce qui pourrait signifier un plus grand recours au secteur privé.
De plus, ils préconisent « la généralisation du financement fondé sur l'activité ». En d'autres termes, une rémunération des médecins et autres professionnels à l'acte plutôt qu'à l'heure.
Parmi les autres mesures, ils recommandent de choisir entre la centralisation ou la régionalisation du réseau de la santé, tout comme celui de l'éducation. L'évaluation des services offerts dans ce secteur et l'application « effective » de la Loi sur l'équilibre budgétaire aux établissements de santé figurent aussi au menu.
Améliorer la performance des sociétés d'État
D'autre part, les économistes conseillent au gouvernement de fixer des objectifs de performance aux sociétés d'État, particulièrement Hydro-Québec.
Des audits de performance systématiques ou encore des cibles budgétaires pluriannuelles viennent s'ajouter à la liste.
Les économistes disent fonder leurs recommandations sur quatre principes, notamment de « faire davantage appel à la tarification ». En outre, ils estiment nécessaire de « généraliser et de dépolitiser l'évaluation de la performance des programmes ». Viennent ensuite la nécessité d'« encourager la bonne gestion » et « de faire jouer la concurrence », tout comme celle de « définir une fiscalité efficace ».
Plus de dépenses pour moins de revenus
Le 15 décembre dernier, ce groupe d'économistes avait déposé un premier rapport dans le cadre des consultations prébudgétaires, qui dressait l'état des finances publiques.
« Nous créons moins de richesse que la majeure partie des autres provinces, alors que le financement public des services est plus élevé au Québec qu'ailleurs », déclaraient les économistes.
Les économistes s'inquiétaient aussi du poids de la dette, qui atteint 150 milliards de dollars, soit la moitié du PIB.
Un déficit de 4,7 milliards prévu
Raymond Bachand a revu le déficit de la province pour l'année 2009-2010 à la hausse en octobre dernier, à 4,7 milliards de dollars. Pour 2010-2011, il table sur un déficit de 4,7 milliards.
Le gouvernement devra se serrer la ceinture de 5,1 milliards au niveau des dépenses d'ici 2013-2014, afin de respecter son Plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le ministre des Finances a aussi récemment estimé que les tarifs d'électricité étaient « trop bas » au Québec, dans le cadre d'un colloque sur les finances publiques.