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Mauvaise surprise pour plusieurs abonnés de Vidéotron, Bell et Rogers: ces entreprises font payer depuis peu à leurs clients la contribution pour le Fonds d'amélioration de la programmation locale (FAPL) qu'elles doivent verser depuis le 1er septembre 2009. Les abonnés voient ainsi leur facture augmenter de 1,5 %.

Les câblodistributeurs passent la facture de leur contribution au Fonds d'amélioration de la programmation locale à leurs clients, contrairement à une directive du CRTC.

Le Fonds d'amélioration de la programmation locale a été créé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en octobre 2008 pour favoriser la production télévisuelle en région.

Levée de boucliers chez les câblodistributeurs

Sa mise en application a provoqué une levée de boucliers des câblodistributeurs. Refusant de payer la note du nouveau fonds, ils ont passé la facture à leurs abonnés, malgré la directive du CRTC qui leur demandait de ne pas le faire.

Joints au téléphone, Bell et Vidéotron étaient avares de commentaires sur la question. Marc Labelle, directeur général des communications corporatives chez Vidéotron, affirme que ces nouveaux frais « constituent une décision d'entreprise ancrée dans le mouvement de masse des câblodistributeurs en désaccord avec la décision du CRTC ». Même son de cloche chez Bell.

Des usagers mécontents

Depuis l'entrée en vigueur de ces nouveaux frais, plusieurs clients se montrent en colère: « J'estime que ce n'est pas aux clients de payer pour l'amélioration qu'une compagnie fait pour garder la clientèle...je me sens comme un otage, car je crois que la concurrence est mince dans ce domaine », nous a écrit un Montréalais.

Une abonnée originaire de St-Jérôme affirme à son tour: « Je suis d'autant plus sceptique qu'on spécifie que ce sont les profits des câblodistributeurs qui sont visés par cette taxe et j'ai l'impression qu'on me refile une facture qui devrait être acquittée par ces mêmes câblodistributeurs. Bref, par leur geste, les profits prévus dans leurs prévisions budgétaires ne seront ainsi pas amputés du fameux 1,5 % puisqu'on me le réclame ».

Il sera difficile pour les clients de contester cette hausse, car elle n'est pas réglementée par le CRTC. L'organisme de réglementation n'a pas répondu aux demandes d'information de Radio-Canada.

En 2010, les factures pourraient grimper une nouvelle fois. Dans la foulée de la crise des médias, le CRTC pourrait recommander au gouvernement canadien que soit donnée une redevance aux télédiffuseurs conventionnels. Si cette redevance est acceptée, le client devra encore une fois payer quelques dollars de plus.

Un texte de Louis-Philippe Ouimet, avec la collaboration de Sara-Ève Tremblay