12 recommandations sur la gouvernance des FIER-Régions
Louis Roquet (archives)
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PC/Clément Allard
Dans son rapport sur la gouvernance des FIER-Régions, le Groupe-conseil dirigé par Louis Roquet propose 12 recommandations pour améliorer la formule actuelle. Ces recommandations visent à renforcer la gouvernance et la gestion des Fonds d'intervention économique régionaux (FIER).
Le rapport du Groupe-conseil sur la gouvernance des FIER-Régions propose certaines mesures pour améliorer la gouvernance des 30 FIER-Régions, dont la mise en place d'un mécanisme rigoureux de gestion des conflits d'intérêts.
Ce comité préconise notamment de:
- « Mettre en place d'un mécanisme rigoureux de gestion des conflits d'intérêts visant à exclure de tout le processus de décision un administrateur ou actionnaire pouvant être en conflit d'intérêts;
- Transformer le poste de simple observateur du représentant d'Investissement Québec (IQ FIER) en un ou deux postes d'administrateurs indépendants, compétents et crédibles avec pleine responsabilité, dont celle de gardien d'une solide gouvernance;
- Maintenir la norme de 50 % des placements dans la région visée. IQ FIER devrait assurer un suivi rigoureux de cette norme avec des outils dissuasifs;
- Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou des options de remplacement de la renonciation au rendement par le gouvernement.
Par souci de transparence, des informations de base (identité, montant, date du premier placement) pour chacun des investissements des FIER-Régions devraient être accessibles sur le site d'Investissement Québec.
Mais s'il évoque des améliorations, le groupe-conseil note que « les objectifs initiaux du programme des FIER-Régions sont en bonne voie d'être atteints », et ce, « même s'il est trop tôt pour en évaluer le rendement financier ».
Il incite le gouvernement à verser les 60 millions de dollars prévus dans le dernier budget à des FIER exemplaires.
Québec satisfait
Le ministre du Développement économique, Clément Gignac, demande à IQ FIER de tenir compte des recommandations du Groupe-conseil sur les FIER.
« Aujourd'hui, les constats du Groupe-conseil témoignent notamment du fait que ce programme est pertinent et qu'il remplit son mandat », a déclaré M. Gignac. Il estime que le rapport du groupe-conseil peut contribuer à améliorer ce programme.
Au début du mois, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, avait déposé son propre rapport dans lequel il notait des irrégularités. Il évoquait notamment le cas de sept fonds qui investissaient trop d'argent à l'extérieur de leur région. Quant aux conflits d'intérêts, le rapport notait que sur les 246 placements autorisés, « 75 ont fait l'objet d'une divulgation d'intérêts et nous n'avons pas retracé des situations qui n'avaient pas été divulguées ».
