Avalanche de plaintes à l'ombudsman
L'ombudsman fédéral des contribuables a reçu deux fois plus de plaintes que ce qu'il prévoyait au cours de sa première année d'exercice.
L'organisme chargé de traiter les plaintes de particuliers et d'entreprises estimant avoir été lésés par l'Agence du revenu du Canada reçoit deux fois plus de plaintes que prévu pour sa première année d'exercice.
Dans son premier rapport annuel déposé jeudi, Paul Dubé indique qu'il a reçu près de 5000 requêtes, plaintes et demandes d'aide.
Sur les 1038 plaintes déposées, 450 ont été réglées. De ce nombre, 290 ont été jugées sans fondement et 160 ont donné lieu à des corrections de la part de l'Agence du Revenu du Canada.
Le rapport donne l'exemple d'une mère célibataire qui dépendait de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Elle a vu ses prestations suspendues parce que l'Agence du Revenu lui réclamait des preuves confirmant que ses enfants étaient nés au Canada. Elle risquait de voir sa maison saisie.
Des lettres de personnes qui connaissent la famille, y compris du médecin qui a mis au monde les bébés, n'ont pas été jugées acceptables par l'Agence. La contribuable a déposé une plainte auprès de l'ombudsman et obtenu un paiement rétroactif de 38 000 $.
Créé en 2007, le bureau de l'ombudsman des contribuables est chargé de recevoir les plaintes des particuliers ou des petites entreprises qui pensent avoir été traités de façon injuste ou inappropriée par l'Agence du Revenu du Canada. Paul Dubé a été nommé en février 2008 et son rapport porte sur la période de mars 2008 à mars 2009.
D'après un reportage de Colette Mersy
