CRTC

Radio-Canada plaide sa cause

Mise à jour le mercredi 18 novembre 2009 à 4 h 21

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Hubert Lacroix, président de CBC/Radio-Canada, devant le CRTC

Au deuxième jour des audiences sur les redevances télévisuelles, mardi, c'était au tour de CBC/Radio-Canada de comparaître devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tout comme le plus grand diffuseur privé anglophone, CTV, l'a fait la veille, Radio-Canada et CBC ont demandé que les distributeurs par câble ou par satellite leur versent des redevances pour pouvoir distribuer leurs émissions.

Le président de Radio-Canada/CBC, Hubert Lacroix, a fait valoir au CRTC que les câblodistributeurs s'enrichissaient en rediffusant gratuitement les signaux des télédiffuseurs traditionnels. Graphiques à l'appui, il a montré que les bénéfices des réseaux généralistes sont en chute libre depuis l'arrivée de chaînes spécialisées, dans les années 1980, tandis que les firmes comme Rogers et Shaw multiplient les profits depuis la déréglementation des frais de câblodistribution, en 1998.

M. Lacroix estime que le modèle de la télévision généraliste est désuet. Il souligne que les frais d'un abonnement de base au câble ont augmenté quatre fois plus que le coût de la vie dans les dix dernières années.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a questionné le versement d'une pleine compensation au diffuseur public, déjà financé par des fonds publics, à la hauteur d'environ 1 milliard de dollars. Hubert Lacroix croit de son côté que cela ne change pas la valeur des émissions de la Société. Il demande que l'entreprise soit payée pour la valeur de son signal, soulignant au passage l'imposant contenu canadien de sa grille horaire. S'il n'a pas chiffré sa programmation, il estime qu'elle vaut celle de ses compétiteurs.

À l'instar de CTV aussi, Radio-Canada et CBC veulent en outre négocier le prix de ces redevances avec les distributeurs par câble ou satellite, comme le font déjà les chaînes spécialisées. Leurs dirigeants veulent que Radio-Canada et CBC continuent de faire partie des canaux à distribution obligatoire. En cas d'échec des négociations avec le distributeur, suggèrent-ils, ce serait le CRTC qui aurait le dernier mot sur une compensation, à la suite d'un processus d'arbitrage.

Le diffuseur public a également suggéré d'obliger les distributeurs à offrir aux consommateurs un forfait épuré de stations canadiennes, à un coût inférieur au forfait de base actuel.

La réplique de Bell

Bell Canada, qui comparaissait également mardi, a rejeté cette dernière proposition, soutenant que les câblodistributeurs perdraient de l'argent avec un tel forfait, dont peu de Canadiens voudraient. Selon le premier vice-président aux affaires réglementaires et gouvernementales de Bell, Mirko Bibic, le diffuseur public veut négocier mais sans risques.

Selon lui, le CRTC n'a pas le pouvoir légal de forcer les télédiffuseurs à en arriver à une redevance d'abonnement négociée. Les abonnés et les distributeurs devraient pouvoir choisir s'ils veulent de Radio-Canada ou non, disent ses dirigeants.

La comparution de Radio-Canada et de Bell Canada suit celle de CTV et de Rogers, la veille. Les deux joueurs ont dévoilé des positions aux antipodes.

Les dirigeants de CTV a évoqué la possibilité de fermer d'autres stations régionales, voire la chaîne au complet si elle ne recevait pas de redevances.

De son côté, Rogers refuse de verser des redevances pour pouvoir diffuser les émissions des chaînes généralistes, d'autant plus que ces signaux sont disponibles ailleurs, notamment sur Internet. La compagnie a repris la position martelée par les distributeurs avant le début des audiences du CRTC: si le CRTC les oblige à verser des redevances, elle se verra obligé de facturer les consommateurs, qui hériteraient alors d'une augmentation d'environ 10 $.

Le CRTC continuera d'entendre la cause des différents représentants de l'industrie canadienne de la télévision pendant les deux prochaines semaines. Il s'agit de la troisième audience menée par le régulateur à ce sujet.

Elle oppose d'un côté les télédiffuseurs que sont CTV, Global, Radio-Canada/CBC, A, ChekNews, V et NTV, et, de l'autre côté, les câblodistributeurs avec Rogers, Bell, Cogeco, Telus, Shaw et Eastlink. Cependant, les chaînes généralistes sont loin de présenter un front uni. Les concurrents de Radio-Canada, qui bénéficie d'un financement public, estiment qu'elle ne devrait pas avoir accès aux redevances.

Les deux camps s'affrontent par campagnes publicitaires interposées. Les télédiffuseurs avec le slogan « Ma télé locale, j'y tiens » et les câblodistributeurs avec leur campagne intitulée « Non à la taxe TV ».

L'organisme de réglementation devrait dévoiler son cadre réglementaire en décembre prochain.