Économie
Loi sur les compagnies
Québec veut protéger les actionnaires minoritaires
Mise à jour le jeudi 8 octobre 2009 à 10 h 18
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Photo: J. Boissinot
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Québec veut moderniser la Loi sur les compagnies. Le ministre Bachand vient de déposer le projet de loi 63. Une mesure qui touche plus de 300 000 entreprises de la province, dont la quasi-totalité est des PME, note le ministère.
Le principal enjeu de ce projet de loi est la protection des actionnaires minoritaires, qui disposeront de nouveaux recours en cas d'abus ou d'iniquité. Un actionnaire minoritaire en désaccord avec un changement majeur apporté à la structure ou aux activités de la société pourra exiger le rachat de ses actions.
L'équilibre entre les intérêts des actionnaires de contrôle, d'une part, et la protection des intérêts des actionnaires minoritaires, d'autre part, devait être revu.
— Raymond Bachand, ministre des Finances
Si ce projet de loi était adopté, le conseil d'administration d'une entreprise deviendrait la seule instance habilitée à fixer la rémunération des hauts dirigeants. Et ce, « dans le but de limiter les excès », peut-on lire dans le communiqué.
D'autres mesures visent à alléger le fardeau administratif des entreprises. Entre autres mesures, un actionnaire unique n'aura plus l'obligation de tenir une assemblée annuelle. Le vote à distance sera autorisé et de « nombreuses » formalités administratives auprès du ministère seront disponibles sur Internet.
La Loi sur les compagnies n'avait pas connu de mise à jour « significative » depuis 1981, note le ministère.
