Économie UBS

Le couperet se rapproche

Mise à jour le vendredi 18 septembre 2009 à 15 h 12

Photo: AFP/TIMOTHY A. CLARY Siège social d'UBS à New-York

La banque suisse UBS a averti ses clients américains que leurs revenus non déclarés dissimulés en Suisse pourraient être révélés au service des impôts américain après le 23 septembre prochain.

UBS a accepté le mois dernier de communiquer aux autorités américaines les noms de 4450 titulaires de comptes en Suisse dans le cadre d'une transaction extrajudiciaire.

Dans son courrier daté du 10 septembre, UBS indique à ses clients qu'ils ont 20 jours pour nommer un avocat en Suisse. Sinon, ils s'en verront attribuer un par les autorités.

Dans le cadre du programme américain d'amnistie fiscale, qui court jusqu'au 23 septembre, les participants s'acquittent des impôts dus et d'une amende réduite et peuvent ainsi éviter des poursuites au pénal.

36 Canadiens demandent une amnistie

Au Canada, le ministre de l'Agence du revenu du Canada (ARC), Jean-Pierre Blackburn, a indiqué mercredi que 36 Canadiens ont demandé à bénéficier du programme de divulgation volontaire pour de l'argent placé dans la banque suisse UBS. Et d'ajouter que 12 de ces cas sont déjà réglés.

L'ARC a aussi entamé des discussions avec UBS, puisque Washington a indiqué à Ottawa avoir trouvé des ressortissants canadiens sur la liste obtenue de la banque zurichoise. L'agence canadienne cible deux personnes en particulier, mais elle n'a toutefois pas pu préciser si les celles-ci font partie des 36 Canadiens qui ont demandé l'aministie fiscale.