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Le ministre de l'Agence du revenu du Canada (ARC), Jean-Pierre Blackburn, indique que 36 Canadiens ont demandé à bénéficier du programme de divulgation volontaire pour de l'argent placé dans la banque suisse UBS. Et d'ajouter que 12 de ces cas sont réglés.

Le ministre de l'Agence du revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, indique que 36 clients canadiens de la banque suisse UBS ont demandé à bénéficier du programme de divulgation volontaire.

Il a fait cette déclaration à la Chambre des communes lundi.

Début septembre, M. Blackburn avait déclaré que l'ARC ciblait particulièrement deux contribuables canadiens dans ses discussions avec la banque suisse UBS.

Mercredi, l'Agence n'était pas en mesure de confirmer si ces deux Canadiens faisaient partie des personnes qui se sont prévalues du programme de divulgation volontaire.

Des démarches dans le sillage des États-Unis

Fin août, l'ARC avait annoncé son intention de rencontrer UBS, à l'instar des autorités américaines, afin de trouver des fonds cachés en Suisse. La banque zurichoise avait démenti la tenue de cette rencontre.

Ces démarches du gouvernement canadien surviennent après qu'UBS eut accepté de révéler aux autorités américaines l'identité de 4450 clients, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

« Ce qui est arrivé aux États-Unis nous donne à penser qu'il pourrait y avoir un assez grand nombre de Canadiens qui ont caché leur argent à l'étranger et ne l'ont pas déclaré », disait le ministre, en précisant ignorer le montant des impôts ainsi impayés.

M. Blackburn a lancé plusieurs appels à l'attention d'éventuels fraudeurs pour les inciter à réclamer une amnistie fiscale, baptisée « programme de divulgation volontaire ». Celle-ci exclut toute démarche en justice, mais les sommes dues et les intérêts doivent être payés, a précisé le ministre.