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Économie Sommet Canada-UE

Les négociations sont lancées

Mise à jour le mercredi 6 mai 2009 à 13 h 46

Le premier ministre Harper accompagné à sa gauche de son homologue tchèque Mirek Topolanek et du président de l'UE Jose Manuel Barroso.

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick

Le premier ministre Harper accompagné à sa gauche de son homologue tchèque Mirek Topolanek et du président de l'UE Jose Manuel Barroso.

Lors du premier jour de sa visite en République tchèque, le premier ministre Stephen Harper a lancé officiellement les négociations en vue de conclure un partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne.

Ce type de partenariat est, selon M. Harper, un remède anticrise et la meilleure façon de résister au protectionnisme. Selon le gouvernement canadien, ce partenariat permettrait d'injecter 12 milliards de dollars dans l'économie du pays.

Consultez notre section spéciale sur le sujet.

Le lancement des négociations survient au lendemain de la décision de l'Union européenne d'interdire les produits dérivés du phoque canadien dans les pays membres de l'UE.

Le premier ministre Harper a assuré que le Canada allait défendre « vigoureusement » l'industrie du phoque, « tant au pays que devant les tribunaux internationaux ». Le Canada étudie pour le moment la possibilité de déposer une plainte à l'Organisation mondiale du commerce.

Toutefois, le premier ministre Harper a déclaré qu'il est important que la relation avec l'UE ne tourne pas autour d'un seul enjeu.

Si nous devions fonder nos relations commerciales avec l'Union européenne uniquement sur les enjeux reliés à la chasse aux phoques, nous n'aurions jamais de liens commerciaux, parce que ce désaccord dure depuis longtemps, et je crains que nous n'arriverons jamais à nous entendre à ce sujet.

— Stephen Harper

Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du Québec

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a confirmé la nomination de l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson à titre de négociateur en chef du Québec dans le cadre des négociations du projet d'accord transatlantique entre le Canada et l'Union européenne (UE).

M. Johnson aura pour mandat de défendre et de promouvoir les intérêts du Québec dans ces négociations. Il organisera au cours des prochains mois une série de consultations avec les acteurs clés de la société civile et des milieux concernés.

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Plus tôt, Stephen Harper a signé une version actualisée de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la République tchèque. Selon le communiqué du bureau du premier ministre, cet accord offrira « un niveau de protection et de prévisibilité accru, grâce auquel les entreprises pourront investir en toute confiance. »

Le Canada a signé 23 APIE, dont 6 avec des pays de l'Union européenne (UE). L'APIE entre le Canada et la République tchèque est entré en vigueur en 1992. Les mises à jour le rendent conforme aux lois de l'UE.

L'accord comprend en outre un certain nombre d'améliorations demandées par le Canada, notamment une nouvelle clause sur les normes en matière d'environnement, de santé et de sécurité, ainsi qu'une transparence accrue des procédures d'arbitrage investisseur-État, selon le communiqué.

L'investissement direct du Canada en République tchèque a été de l'ordre de 214 millions de dollars en 2008, en hausse de 24 % par rapport à l'année précédente.

APIE

Les APIE protègent les investisseurs de la discrimination fondée sur l'origine nationale et l'expropriation sans indemnité.
Ils garantissent le transfert sans frais de capitaux et de paiements liés à un investissement entre le Canada et le pays hôte.
Ils portent sur un certain nombre d'autres questions susceptibles d'influer sur les investissements canadiens, comme le droit de nommer des personnes à des postes clés ou de faire appel aux fournisseurs de son choix.
Ils permettent de recourir à l'arbitrage international pour régler les différends. Un investisseur peut donc présenter une réclamation à un tribunal international.

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