La riposte de Washington

Usine forestière

Étant donné que le Canada ne s'est pas encore conformé à un jugement d'un tribunal international d'arbitrage, les États-Unis décident d'imposer un droit de douane de 10 % sur le bois d'oeuvre importé de quatre provinces canadiennes, dont le Québec.

Les États-Unis ont décidé d'imposer un droit de douane de 10 % sur le bois d'oeuvre importé de quatre provinces canadiennes: le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan. Washington réplique ainsi au Canada, qui ne s'est pas encore conformé au jugement d'un tribunal international d'arbitrage en faveur des États-Unis dans ce litige.

Le 26 février dernier, le Tribunal international d'arbitrage de Londres a statué que le Canada avait dépassé ses quotas d'exportation. Il a donné 30 jours aux autorités canadiennes pour collecter une taxe à l'exportation totalisant 54,8 millions de dollars américains.

Le 27 mars, le Canada a proposé d'acquitter la somme de 36,66 millions de dollars américains pour régler ce litige, mais les autorités américaines l'ont refusée. Mardi, le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, a indiqué que les États-Unis lèveront la taxe annoncée jusqu'à ce qu'ils aient collecté le montant de 54,8 millions de dollars auquel ils ont droit.

Le ministre canadien du Commerce international, Stockwell Day, a l'intention de contester la décision d'imposer un droit de douane de 10 %.

C'est en août 2007 que les États-Unis ont saisi les instances internationales d'arbitrage concernant l'application de l'accord américano-canadien sur le bois d'oeuvre signé en 2006. Cet accord était censé mettre fin au principal différend commercial entre les États-Unis et le Canada, tous deux signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Les autorités américaines reprochent au Canada de ne pas respecter ses obligations en exportant une trop grande quantité de bois sur le marché américain. En signant l'accord, Ottawa avait accepté de limiter ses livraisons au marché des États-Unis sur la base d'un système complexe de quotas et de taxes à l'exportation lorsque le prix du bois passe au-dessous d'un certain seuil.

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