Québec plie

  |  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances du Québec, le 18 mars 2009 Monique Jérôme-Forget   © PC/Jacques Boissinot

Ce qu'Ottawa n'avait pu obtenir du premier ministre du Québec, il l'obtient de sa ministre des Finances. Quelques heures après les déclarations de Jean Charest suivant lesquelles l'harmonisation de la TVQ avec la TPS était chose faite depuis des lustres, Monique Jérôme Forget s'est dite ouverte à faire les ajustements réclamés d'Ottawa.

Québec se dit maintenant prêt à se plier aux demandes d'Ottawa afin d'être compensé pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, un processus qu'il présentait pourtant comme complété depuis 1992.

Québec espère ainsi obtenir quelque 2,6 milliards de dollars en compensation pour les coûts administratifs engendrés par l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale, effectuée pour l'essentiel dès 1992.

La ministre croit possible de maintenir malgré tout certaines exemptions strictement provinciales comme celles concernant les livres, les couches et les vêtements pour enfants. Elle n'a pas précisé par ailleurs si son gouvernement maintenait sa promesse d'exempter de TVQ les produits culturels.

Mme Forget accepte aussi d'instaurer un crédit pour les grandes entreprises, comme le fait Ottawa, mais n'a pas l'intention de renoncer à la perception et à l'administration de la TPS.

Pourtant, quelques heures plus tôt, le premier ministre apparaissait confiant en la position sans concession de son gouvernement. Il semblait peu ébranlé par la déclaration de lundi aux Communes du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, selon laquelle Québec obtiendrait un dédommagement seulement lorsqu'il aurait harmonisé sa taxe provinciale.

Québec exige d'être traité sur un pied d'égalité avec l'Ontario, qui recevra un dédommagement de 4,3 milliards afin d'harmoniser sa taxe de vente avec la TPS.

Losque le Québec a harmonisé les taxes fédérales et provinciales, aucun fonds de transition n'avait été instauré. Mais dès la chose faite, en 1997, Québec n'a eu de cesse de revendiquer son droit à une juste compensation.

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