L'Alberta et le Québec contre Ottawa
©
PC/Fred Chartrand
L'Alberta est prête à faire appel aux tribunaux pour empêcher le gouvernement fédéral de créer un organisme unique de réglementation des marchés financiers au Canada, et le Québec pourrait faire la même chose.
Les deux provinces pourraient demander à la Cour suprême du Canada de trancher au sujet de la création, par le gouvernement Harper, d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
L'Alberta note que la mise en oeuvre du projet constituerait une ingérence dans une compétence provinciale, un avis que partage le Québec.
De 13 agences à une seule
Les marchés financiers canadiens sont régis par 13 agences provinciales et territoriales, mais un seul organisme national pourrait bientôt prendre le relais.
Dans un rapport publié lundi (notre article à ce sujet), des experts recommandent au ministre des Finances du Canada Jim Flaherty de créer une seule commission des valeurs mobilières au Canada, seul pays développé à ne pas avoir d'organisme unique en la matière.
Le groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières est présidé par Tom Hockin. « Étant donné la tourmente qui a secoué les marchés des capitaux mondiaux récemment, il ressort encore plus clairement que le Canada doit se doter d'un organisme unique », a-t-il déclaré lundi après-midi, à Vancouver.
Le groupe a été mis sur pied par le ministre Flaherty il y a près d'un an. Le mandat des experts est de proposer des mesures pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Au mois de novembre, le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper réaffirmait son intention de s'engager dans la voie d'une seule commission, tout en laissant aux provinces opposées au projet la possibilité de s'y soustraire.
Le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique sont parmi les plus farouches opposants, la Saskatchewan et le Manitoba sont plutôt réticents, tandis que l'Ontario défend depuis longtemps l'idée d'un organisme unique.
Selon les recommandations du groupe, le ministre Flaherty pourrait suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aurait alors la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale.
Le fédéral pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières. Enfin, en « dernier recours », le groupe suggère que le fédéral envisage d'imposer « unilatéralement » le régime national unique, ce qui serait cohérent avec son pouvoir constitutionnel, selon lui.
Pour le groupe, une commission des valeurs mobilières unique permettrait de renforcer l'application de la loi, d'éviter les doublons et de mieux répondre aux besoins des investisseurs.
Rencontre des premiers ministres vendredi
Par ailleurs, le premier ministre du Canada Stephen Harper a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones.