Vers une seule commission canadienne
Tom Hockin
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PC/Darryl Dyck
Les marchés financiers canadiens sont régis par 13 agences provinciales et territoriales, mais un seul organisme national pourrait bientôt prendre le relais.
Le groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande la création d'une seule commission des marchés boursiers au Canada.
Des experts recommandent en effet au ministre des Finances, Jim Flaherty, de créer une seule commission des valeurs mobilières au Canada, seul pays développé à ne pas avoir d'organisme unique en la matière.
Le groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières est présidé par Tom Hockin. « Étant donné la tourmente qui a secoué les marchés des capitaux mondiaux récemment, il ressort encore plus clairement que le Canada doit se doter d'un organisme unique », a-t-il déclaré lundi après-midi, à Vancouver.
Le groupe a été mis sur pied par le ministre Flaherty il y a près d'un an. Le mandat des experts est de proposer des mesures pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Au mois de novembre, le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper réaffirmait son intention de s'engager dans la voie d'une seule commission, tout en laissant aux provinces opposées au projet la possibilité de s'y soustraire. Le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique sont parmi les plus farouches opposants, la Saskatchewan et le Manitoba sont plutôt réticents, tandis que l'Ontario défend depuis longtemps l'idée d'un organisme unique.
Selon les recommandations du groupe, le ministre Flaherty pourrait suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aurait alors la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale.
Le fédéral pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières. Enfin, en « dernier recours », le groupe suggère que le fédéral envisage d'imposer « unilatéralement » le régime national unique, ce qui serait cohérent avec son pouvoir constitutionnel, selon lui.
Pour le groupe, une commission des valeurs mobilières unique permettrait de renforcer l'application de la loi, d'éviter les doublons et de mieux répondre aux besoins des investisseurs.
Les conclusions du groupe risquent fort d'irriter certaines provinces qui tiennent à leurs pouvoirs en matière réglementaire.
La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, croit qu'en tentant d'enlever ce pouvoir aux provinces à la faveur d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, le gouvernement Harper remettrait en question le fédéralisme d'ouverture qu'il prône depuis son arrivée au pouvoir.
La ministre Jérôme-Forget n'a pas réagi à l'annonce, lundi. Plus tôt dans la journée, le premier ministre Jean Charest a déclaré qu'il était important que les compétences provinciales soient respectées et que le Québec n'avait pas changé sa position à ce sujet.
Rencontre des premiers ministres vendredi
Par ailleurs, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones.
Tom Hockin est un ancien ministre d'État aux Finances et ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Parmi les six autres membres du Groupe figure également Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
