Un enjeu politique

La Caisse de dépôt et placement du Québec, de par sa mission, n'est pas une simple firme de placement. Outre la fructification des avoirs dont elle a la charge, elle est appelée à contribuer au développement économique du Québec.

En raison de cette double mission, la CDPQ soulève des questions quant à son indépendance et des interrogations sur ses rapports avec le gouvernement.

« La Caisse ne doit pas seulement être envisagée comme un fonds de placement au même titre que les autres, mais comme un instrument de croissance. [...] Elle doit donc satisfaire à la fois des critères de rentabilité convenable et rendre ses fonds disponibles pour le développement à long terme du Québec. » C'est ainsi que l'ancien premier ministre québécois Jean Lesage définissait, en 1965, la mission de la Caisse.

La Caisse a effectivement contribué au développement de centaines d'entreprises québécoises et a fait de Montréal, où elle a son imposant siège, une place financière d'importance.

Toutefois, les choix de la Caisse dans ses placements, notamment dans la prise d'actions dans les entreprises, n'ont pas fait toujours l'unanimité.

L'institution a encaissé beaucoup de critiques après avoir cédé, en octobre 1998, ses 35 % d'actions dans Provigo à la torontoise Loblaw.

Mais la transaction la plus controversée reste celle concernant Videotron dans laquelle elle était actionnaire à hauteur de 30 %. Après une bataille juridique, le 20 octobre 2000, Québecor devient propriétaire de Videotron aux dépens de Rogers Communications, une autre compagnie torontoise.

Les sommes engagées dans la transaction, le prix jugé excessif et la lourde pénalité payée à Rogers ont donné des munitions à des experts et à d'autres hommes politiques pour fustiger le choix de la Caisse.

Un sujet de campagne

Lors de la récente campagne électorale au Québec, les chefs adéquiste et péquiste, Mario Dumont et Pauline Marois, avaient pressé, en vain, le premier ministre Jean Charest de chiffrer les pertes de la Caisse consécutives à l'effondrement des bourses américaines.

M. Charest a toutefois refusé d'y répondre, arguant que le faire serait s'immiscer politiquement dans les affaires de la Caisse de dépôt, qui est une institution autonome. D'autant plus que la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec stipule que la publication des résultats doit se faire sur une base annuelle.

« La Caisse doit présenter chaque année au ministre des Finances, avant le 15 avril, un rapport de ses opérations pour l'année précédente. Ce rapport doit être immédiatement déposé devant l'Assemblée nationale si elle est en session ou, si elle ne l'est pas, dans les 15 jours de l'ouverture de la session suivante. » — Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

En somme, ce n'est pas la première fois que le fonctionnement de la Caisse de dépôt alimente le débat. Déjà en 2002, bien avant la crise financière actuelle, des experts, dont Claude Castonguay, le père de l'assurance maladie au Québec, plaidaient pour une redéfinition de la mission de la Caisse et un renforcement de ses mécanismes de contrôle. M. Castonguay insistait aussi sur la nécessité de « dissiper les doutes sur l'indépendance de la Caisse face au pouvoir politique », et militait pour l'introduction d'« un élément de concurrence » pour atténuer le statut de monopole de la CDPQ.

La Caisse a certes connu des transformations depuis sa création afin de s'adapter à ses nouveaux modes d'investissement, mais, comme le soulignait M. Castonguay, « les mécanismes de contrôle, conçus à l'origine en fonction d'opérations de placement relativement simples, n'ont jamais vraiment été modifiés ».

N'empêche que bien des observateurs, ainsi que l'ensemble des partis d'opposition à Québec, imputent la responsabilité de l'actuelle débâcle à la décision du gouvernement Charest d'imposer une modification à la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Cette modification, adoptée par bâillon par le gouvernement en décembre 2004, visait à préciser le mandat de la CDPQ en ajoutant un article stipulant que « la Caisse a pour mission de recevoir des sommes en dépôt conformément à la loi et de les gérer en recherchant le rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec ».

À l'époque, l'opposition péquiste estimait que cet article, qui recentrait les activités de la Caisse sur la recherche de rendement, ne mettait pas suffisamment l'emphase sur le développement du Québec.