Économie Papier commercial

Ottawa et des provinces s'entendent

Mise à jour le samedi 20 décembre 2008 à 8 h 28

Photo: La Presse Canadienne /Frank Gunn Le ministre des Finances, Jim Flaherty

Un développement majeur pour le marché du papier commercial (PCAA) gelé depuis 16 mois surviendrait à la suite d'une entente entre Ottawa, le Québec, l'Ontario et l'Alberta.

Selon cette entente survenue vendredi, le fédéral et les trois provinces ajouteraient quelque 9,5 milliards de dollars supplémentaires en garanties de prêts. Ces garanties sont exigées par les banques étrangères pour débloquer ce marché du PCAA de 32 milliards de dollars.

Le montant des garanties additionnelles aurait été revu à la baisse, rapporte La Presse Affaires dans sa livraison de samedi. Il serait maintenant de moins de 6 milliards de dollars.

Toujours selon La Presse, Québec et Ottawa assumeraient la part la plus importante, moitié-moitié. La différence serait garantie par les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta et par les détenteurs de papier commercial. L'Alberta se ferait toutefois encore tirer l'oreille, selon des sources de la radio de Radio-Canada et d'autres sources de La Presse.

Les cinq plus importants détenteurs de PCAA sont la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins, la Caisse de retraite de la fonction publique fédérale (Investissements PSP) et l'Alberta Treasury Branches, une société d'État de la province.

Les détails du plan doivent être réglés en fin de semaine pour une approbation éventuelle devant la Cour, lundi.

Le PCAA

Le papier commercial adossé à des actifs non bancaires comprend des titres de dettes à court terme, des soldes de cartes de crédit, des prêts pour l'achat d'automobiles ou d'autres biens de consommation. Ces actifs étaient autrefois considérés comme sans risque et faciles à revendre.

La crise financière aux États-Unis et son contrecoup ailleurs dans le monde ont rendu ces titres invendables.

Les banques canadiennes et étrangères ainsi que les plus importants détenteurs de PCAA ont convenu de transformer ces titres à court terme en obligations à long terme, ce qui devrait permettre aux détenteurs de récupérer 80 % de leurs investissements après 9 ans.