Économie et affairesVente de BCE

La Cour suprême donne le feu vert

Mise à jour le vendredi 20 juin 2008 à 20 h 16

Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz (archives)

La Cour suprême du Canada a donné son aval à la vente de Bell Canada Entreprises au consortium mené par Teachers.

Dans une décision unanime des sept juges, le plus haut tribunal au pays a annulé la décision de la Cour d'appel du Québec bloquant la transaction et a donc ouvert la voie à la vente du géant canadien des télécommunications.

« La décision de la Cour d'appel est infirmée et l'approbation du plan d'arrangement par le juge de première instance est confirmée », peut-on lire dans le jugement. La Cour suprême précise que les motifs de sa décision seront dévoilés ultérieurement.

Le jugement rendu est donc un revers pour les détenteurs de débentures de BCE. Les détenteurs de titre de dettes de BCE soutenaient que la vente de BCE au consortium mené par Teachers était injuste à leur endroit et leur ferait perdre environ 1 milliard de dollars. Sans droit de vote sur la transaction, les créanciers estimaient avoir été écartés du processus décisionnel et ont porté leur cause en appel en mars dernier.

Dans son jugement rendu le 21 mai dernier, la Cour d'appel du Québec avait statué que BCE avait manqué à ses obligations en refusant de consulter les détenteurs de débentures et d'évaluer l'effet économique de la transaction sur leur investissement.

Mais BCE affirmait que la Cour d'appel avait commis une erreur en imposant aux administrateurs de considérer et de protéger autant les intérêts économiques des propriétaires d'une entreprise que ceux de ses créanciers.

Une décision, trois réactions

Teachers a applaudi la décision de la Cour suprême. « Nous nous réjouissons de la décision de la Cour suprême et nous continuons à travailler pour compléter l'acquisition de BCE », a déclaré le chef de la direction du Fonds, Jim Leech.

BCE a aussi accueilli positivement la décision. Selon le président du conseil de BCE et de Bell Canada, Richard J. Currie, le jugement « confirme la position de longue date de BCE selon laquelle le plan d'arrangement est conforme aux droits et aux attentes raisonnables des porteurs de débentures de Bell Canada ». Il ajoute croire que la transaction pourra être complétée sous peu et que « toutes les parties à la transaction honorent leurs engagements ».

De leur côté, les porteurs de débentures de BCE ont publié un bref communiqué dans lequel ils se disent « déçus que la cour ait été en désaccord avec eux quant au fond ». Ils ajoutent toutefois « qu'ils avaient le devoir de protéger les intérêts de leurs clients en contestant le plan d'arrangement. Ils sont fiers d'avoir défendu les intérêts de leurs clients ».

La valeur de la transaction avec Teachers est de 51,7 milliards de dollars, ou 42,75 $ par action. Les actionnaires du groupe ont accepté l'entente à 97 % en septembre 2007.

Le Fonds Teachers a fixé au 30 juin la date limite pour conclure la transaction.

À la fermeture des marchés, vendredi, la valeur du titre de BCE était de 34,60 $, en hausse de plus de 2 $.