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La Cour supérieure du Québec a rendu vendredi une importante décision relativement à l'acquisition de BCE par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers).

La Cour supérieure du Québec accepte la prise de contrôle du géant des télécommunications par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, déboutant ainsi des actionnaires qui s'estimaient lésés.

La Cour a jugé que la transaction était une prise de contrôle et non une réorganisation, ce qui permettra à BCE de se transformer en société fermée.

C'est à la demande des détenteurs d'obligations non garanties, qui s'opposent à la transaction, que la Cour devait statuer sur cette question.

Les détenteurs d'obligations déboutés

Les détenteurs d'obligations non garanties estimaient que la transaction, qui endettera BCE de 27 milliards supplémentaires, a fait fondre la valeur marchande de leur titre de dettes d'environ 1 milliard de dollars au cours des derniers mois, en raison de la baisse de la cote de crédit de BCE. Sans droit de vote sur la transaction, ils estiment avoir été écartés du processus décisionnel.

Si la Cour avait jugé que la vente à Teachers était une réorganisation, les détenteurs d'obligations non garanties auraient pu toucher un paiement supplémentaire équivalent à ce qu'ils estiment avoir perdu, soit 1 milliard.

Cependant, en statuant qu'il s'agit d'une prise de contrôle, le juge Joel Silcoff ouvre donc la porte à la fermeture du capital de BCE.

Le 30 juin dernier, le géant des télécommunications du Canada annonçait qu'il était parvenu à une entente en vue de l'acquisition de ses actifs par un groupe d'investisseurs privés dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners. La transaction, entièrement en espèces, est évaluée à près de 51,7 milliards de dollars.

Les actionnaires du groupe ont accepté l'entente à 97 % en septembre dernier.

La transaction devra également recevoir l'aval du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dont les audiences sur la question ont débuté le mois dernier.