Vers des accusations criminelles

La GRC a mené son enquête dans l'affaire Norbourg

Des accusations criminelles pourraient être portées prochainement contre l'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix. La télévision de Radio-Canada a appris que l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est maintenant terminée et que la preuve se trouve désormais entre les mains des procureurs.

La GRC a terminé son enquête et ses conclusions sont désormais entre les mains des procureurs. Poursuivi par l'Autorité des marchés financiers, Vincent Lacroix est reconnu coupable de 51 chefs d'accusation.

Après plus de deux ans d'enquête, qui aura coûté 2,5 millions de dollars, l'équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC a terminé de recueillir la preuve dans l'affaire Norbourg. Un premier projet d'accusation de la GRC contre Vincent Lacroix a été déposé, au mois de mars dernier, au bureau du procureur Claude Haccoun, à Montréal.

Un second rapport contre une dizaine de présumés complices de Lacroix a aussi été remis au procureur de la Couronne, il y a trois semaines.

Tout le dossier est maintenant entre les mains d'un autre procureur spécialisé dans les causes commerciales. La GRC refuse d'en parler pour le moment.

La criminaliste Isabelle Doray estime que la balle est désormais dans le camp du procureur général. « Les procureurs de la Couronne devront maintenant analyser la preuve et décider si oui ou non ils porteront des accusations criminelles contre Lacroix », explique-t-elle.

Enquête complexe

La télévision de Radio-Canada a aussi appris que les policiers de la GRC ont rencontré Vincent Lacroix dans sa résidence de Candiac, le 27 novembre dernier. Ils l'ont informé que des accusations criminelles allaient être portées contre lui et certains de ses associés.

Vincent Lacroix Vincent Lacroix.   © Luc Lavigne

La GRC a également mentionné à M. Lacroix qu'il serait averti de son éventuelle arrestation quelques heures avant qu'elle ne survienne.

Plusieurs ont critiqué la lenteur de la GRC, mais Mason Poplaw, avocat en droit commercial, explique que ce type d'enquête est très complexe. « Il faut commencer par trouver les documents. Il y a toute la cueillette d'informations et puis il y a l'analyse. Et c'est toujours le même défi qui est de suivre l'argent », souligne-t-il.

La GRC pourrait attendre la sentence dans la poursuite intentée par l'Autorité des marchés financiers contre Vincent Lacroix, avant de l'arrêter. Le cas échéant, ses présumés complices devront aussi répondre de leurs actes.

L'ex-PDG de Norbourg a été reconnu coupable, mardi, de 51 chefs d'accusation pour manipulation de titres et informations fausses et trompeuses. Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, prononcera la sentence dans les prochains jours.

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