Un investisseur sur dix indemnisé
Jean Saint-Gelais, PDG de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers vient de prendre une décision importante dans l'affaire Norbourg: quelque 925 investisseurs, soit près de la moitié des demandes reçues, seront indemnisés pour un montant évalué à 31 millions de dollars. Un montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds.
L'Autorité des marchés financiers indemnisera quelque 925 investisseurs pour un montant évalué à 31 millions de dollars. Le dédommagement est plafonné à 200 000 $ par demande.
Ce scandale a fait 9200 victimes au total. Les indemnisations ne concernent que les investisseurs floués par les cabinets Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. de Vincent Lacroix. Des analyses effectuées par l'Autorité font ressortir que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manoeuvres au niveau de la distribution.
Rappelons que dans ce dossier, la fraude a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement.
Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers, ce qui explique pourquoi la majorité des 9200 victimes n'a pas droit à une indemnisation.
Après avoir informé les investisseurs floués de la possibilité de demander une indemnisation, l'Autorité a reçu environ 1987 réclamations au cours de la période légalement admissible d'un an et qui s'est terminée le 26 août 2006.
Les autres investisseurs ne pourront pas être indemnisés et leurs réclamations seront rejetées.
Le PDG de l'Autorité des marchés financiers, Jean Saint-Gelais, a souligné qu'il existait d'autres possibilités pour récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions sont entreprises en ce sens.
« Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués », a déclaré M. Saint-Gelais.
