Ottawa conteste le veto de l'industrie
David Emerson (archives)
Le ministre du Commerce international, David Emerson, a raillé les prétentions de l'industrie du bois d'oeuvre qui affirme être en mesure de bloquer l'adoption de l'accord canado-américain. David Emerson soutient que le sort de l'entente conclue le 1er juillet sera ultimement scellé lors d'un vote sur le projet de loi que le gouvernement entend déposer aux Communes dès la mi-septembre, malgré l'opposition de l'industrie.
Le ministre du Commerce international minimise la portée d'une clause de l'entente canado-américaine liant son adoption à l'aval de l'industrie et réitère la volonté de son gouvernement d'en assurer l'adoption au Parlement.
Le ministre Emerson a en fait ouvertement remis en question le caractère déterminant de la clause de l'accord suivant laquelle les compagnies canadiennes représentant au moins 95 % des droits compensateurs versés depuis 2002 aux États-Unis doivent renoncer à leurs droits légaux pour que l'entente soit entérinée.
« Le seuil de 95 % ne représente pas un veto coulé dans le ciment, nous n'avons pas l'intention de leur laisser un veto du genre. Nous irons de l'avant et [l'avenir de] cet accord sera décidé par le Parlement », a soutenu le ministre à l'occasion d'une conférence téléphonique à laquelle participaient aussi le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, et l'ambassadeur canadien à Washington, Michael Wilson.
Tous ont réitéré qu'Ottawa n'avait pas l'intention de relancer les négociations, comme le souhaite la majorité des joueurs de l'industrie.
Le gouvernement conservateur pris à partie
Selon le député Pierre Paquette, porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international, cette interprétation du veto faite par le ministre Emerson relève du bluff et ne reflète pas la réalité de l'entente.
Lors d'une réunion du comité du commerce international des Communes, les partis d'opposition, qui se sont tous prononcés contre l'accord, ont d'ailleurs adopté jeudi une motion visant à contraindre le ministre Emerson à venir s'expliquer d'ici la fin du mois.
Carl Grenier (archives)
Le vice-président du Conseil du libre-échange sur le bois d'oeuvre, Carl Grenier, rappelle quant à lui que les fonctionnaires fédéraux ont toujours affirmé à l'industrie que ce seuil de 95 % avait un caractère déterminant pour l'adoption de l'entente. Celle-ci pourrait aussi devenir caduque si les compagnies canadiennes refusent de retirer leurs poursuites judiciaires aux États-Unis.
Carl Grenier n'est cependant pas étonné de la position du gouvernement fédéral puisqu'il a toujours soutenu depuis l'annonce de l'entente en avril que celle-ci était à prendre ou à laisser.
Une paix fragile
L'entente, d'abord accueillie favorablement par l'industrie du bois d'oeuvre tant au Québec qu'en Ontario et en Colombie-Britannique, est maintenant vertement critiquée par celle-ci depuis l'inclusion d'une clause qui permet sa résiliation après 23 mois.
Les ministres Emerson et Bernier estiment au contraire que l'entente originale de sept ans conclue le 27 avril dernier, puisqu'elle ne comportait aucune clause de résiliation, pouvait donc être annulée au bout de 12 mois, comme le stipulent les règles de la Convention de Vienne qui s'appliqueraient alors par défaut.
Avec l'ajout de cette clause, soutiennent-ils, l'entente est toujours d'une durée de sept ans, mais ne peut être résiliée avant deux ans, en plus d'interdire tout litige dans les 12 mois suivant une résiliation, ce qui offrirait une période d'accalmie assurée de trois ans.
