L'industrie québécoise dit non

Guy Chevrette

Le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) juge inacceptable l'entente canado-américaine de sept ans sur le bois d'oeuvre et réclame des modifications majeures.

Le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Guy Chevrette, exige des modifications majeures à l'entente canado-américaine, paraphée au début du mois.

Lors d'un point de presse, son président, Guy Chevrette, a exprimé la position officielle de l'association, mardi, après la tenue d'une assemblée de ses membres, et a expliqué les quatre amendements réclamés par le Conseil. Il a fait valoir qu'il existait des points de divergence entre l'accord actuel, paraphé au début du mois, et l'entente de principe conclue en avril dernier, que le CIFQ « avait appuyé fortement ».

Le CIFQ demande notamment de modifier la clause de terminaison ajoutée à l'entente paraphée lors du week-end de la Confédération à la demande des Américains. Cette clause permet, après 23 mois, à chacune des parties de donner un avis de retrait. Elle peut ensuite se retirer de l'entente 13 mois plus tard. Le CIFQ veut plutôt que cette clause ait une durée de quatre ans en plus d'une année sans possibilité de poursuite.

Il exige aussi davantage de flexibilité de la part des États-Unis en ce qui a trait à ce qui est appelé l'« option B ». Ainsi, l'association voudrait, si les producteurs canadiens n'atteignent pas le quota de bois qu'ils sont en droit de vendre pour un mois spécifique, qu'ils puissent l'additionner au quota du mois suivant.

Le Conseil exige également que les manufacturiers indépendants soient traités de la même façon que les manufacturiers dits intégrés.

Le CIFQ enverra une lettre au premier ministre Harper mercredi pour exprimer ses revendications. Le Conseil dit croire qu'une entente satisfaisante pour toutes les parties est toujours possible.

L'industrie québécoise joint ainsi sa voix à celle de l'industrie de la Colombie-Britannique, qui exige elle aussi des modifications majeures.

Plus critiques, les associations de l'Ontario et de l'Alberta ont de leur côté condamné dans son ensemble l'entente du 1er juillet.

L'industrie, certains gouvernements provinciaux, comme ceux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, de même que les partis d'opposition estiment que l'accord contraint le Canada à faire des compromis trop coûteux.

Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), le plus important syndicat de l'industrie des produits forestiers, a pour sa part dénoncé la clause permettant d'abroger l'entente après deux ans.

Le ministre québécois responsable du Développement économique, Raymond Bachand, a cependant jugé l'entente acceptable.

Bois d'oeuvre

L'accord paraphé par Ottawa et Washington il y a une dizaine de jours mettrait fin à un litige commercial qui dure depuis quatre ans. En vertu d'une clause de l'entente, l'industrie peut toutefois faire déraper son adoption. Pour qu'elle entre en vigueur, les compagnies canadiennes représentant au moins 95 % des droits compensatoires et antidumping versés doivent renoncer à leurs droits légaux sur cet argent.

La semaine dernière, le premier ministre Stephen Harper a laissé très peu de latitude à l'industrie, parlant d'une entente définitive qu'il n'était pas question de modifier.

L'opposition veut qu'Emerson rende des comptes

David Emerson David Emerson (archives)

Par ailleurs, les députés de l'opposition qui siègent au comité du commerce international veulent forcer le ministre David Emerson à comparaître devant eux pour discuter de l'entente canado-américaine sur le bois d'oeuvre, qui a reçu un accueil plutôt froid de plusieurs des acteurs concernés.

Les trois partis d'opposition - Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Bloc québécois - ont fait officialiser leur demande de rencontre par une lettre envoyée au greffier du comité. Le président du comité devra accéder à leur requête, présentée lundi, parce que l'opposition y est majoritaire, et émettre une convocation dans les cinq jours suivants.

Les députés de l'opposition concernés sont prêts à interrompre temporairement leurs vacances pour la comparution, qui aurait lieu au plus tôt d'ici une semaine. Lundi, le bureau du ministre du Commerce international a refusé de commenter l'initiative de l'opposition, se bornant à dire qu'il n'avait encore reçu aucune invitation.

Outre la comparution du ministre Emerson, qu'il juge « cruciale », le porte-parole libéral Dominic LeBlanc espère aussi que le comité pourra entendre les représentants des entreprises et des associations provinciales pour qu'ils expliquent leurs réticences.

Pour être validée, l'entente devra également recevoir cet automne l'aval de la Chambre des communes, où le gouvernement de Stephen Harper est minoritaire.

Si l'accord obtenu est accepté, le gouvernement américain gardera 1 des 5,3 milliards de dollars retenus depuis 2002 en droits compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien. En échange, l'industrie canadienne se verra ouvrir un accès stable à un peu plus du tiers du marché américain, mais devra payer une taxe sur ses exportations advenant une baisse du prix du bois américain.

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