L'AMF montrée du doigt

L'Autorité des marchés financiers fait elle-même l'objet d'actions en justice. Elle est visée par 2 recours collectifs.

Le premier, déposé en août 2005 par un investisseur, réclame 130 millions de dollars à l'AMF. Ce recours vise également Vincent Lacroix, 3 de ses collaborateurs ainsi que des firmes de vérification comptable et le gardien des valeurs Northern Trust notamment.

Dans leur demande d'autorisation d'exercer un recours collectif, les avocats allèguent que l'Autorité des marchés a commis des « fautes, négligences et omissions » dans le cadre de son mandat qui était de protéger les investisseurs et leurs placements dans les fonds Norbourg.

Les représentants déboutés

Une deuxième de recours collectif contre l'AMF a été déposée par le courtier Francis Rosso, en mai 2006, au nom de quelques centaines de représentants qui ont vendu des Fonds Norbourg, Évolution, Perfolio ou faisant partie de Gestion du patrimoine tandem, une maison de courtage acquise par Norbourg.

Selon les avocats, l'AMF a fait preuve de négligence et n'a pas bien surveillé les activités de Vincent Lacroix et des compagnies qu'il contrôlait, en dépit de nombreuses anomalies dans leurs états financiers.

Ils demandaient que les représentants de fonds soient compensés pour leurs pertes de commissions et l'atteinte à leur réputation. Les requérants réclamaient donc des dommages et intérêts à l'AMF. À lui seul, Francis Rosso demandait 161 000 $ en dédommagement.

En novembre, la Cour supérieure a rejeté leur demande. Le tribunal a conclu que les représentants ne formaient pas un groupe suffisamment homogène pour faire l'objet d'un recours collectif. La Cour d'appel a confirmé cette décision en février 2007.

L'AMF s'est-elle traîné les pieds?

L'AMF est non seulement pris à partie par des investisseurs et des courtiers, mais également par les médias. Certains chroniqueurs financiers se demandent si l'organisme réglementaire n'a pas trop tardé avant d'agir dans l'affaire Norbourg.

Dans le cadre de l'une de ses enquêtes, le journal Finance et Investissement affirme que des irrégularités ont été relevées chez Norbourg dès 2003 par la Commission des valeurs mobilières du Québec- l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers.

L'AMF affirme, pour sa part, n'avoir commencé à surveiller les activités de Norbourg qu'en octobre 2004 au moment d'une inspection de routine reliée au scandale du « market timing » et du « late trading » dans l'industrie des fonds communs de placement. Il s'agit d'opérations spéculatives qui réduisent les gains à long terme des investisseurs.

L'inspection de l'AMF s'est ensuite transformée en enquête formelle, mais il a fallu de longs mois avant que l'Autorité ne gèle les actifs de l'entreprise au mois d'août 2005.

Jean St-Gelais, PDG de l'Autorité des marchés financiers

Pendant ce temps, l'argent des investisseurs a continué d'être détourné. Selon le rapport de la firme d'experts comptables Ernst & Young, entre le 31 décembre 2004 et le 31 juillet 2005, environ 35 millions de dollars ont ainsi disparu des coffres de Norbourg.

L'Autorité des marchés aurait-elle pu mettre fin à cette hémorragie avant? Non, répond son président, Gilles St-Gelais, qui affirme que l'AMF avait besoin de preuves solides avant d'intervenir.

« Dans notre société, on ne peut pas poursuivre quelqu'un en le présumant coupable. Ce qui a débloqué la chose, c'est que quelqu'un [le v.-p. finances de Norbourg, Yvan Asselin] est venu faire une déclaration volontaire en nous disant: voici, je suis prêt à me mettre à table. Et, à partir de là, on a agi sans attendre. Avant ça, on avait des pistes à gauche et à droite, mais rien ne nous permettait d'aller devant un tribunal et de demander le blocage des sommes », soutient M. Saint-Gelais. (1)

La directrice générale des affaires juridiques de l'AMF, Nathalie Drouin, a déclaré que l'organisme de surveillance avait exigé à plusieurs reprises que Norbourg lui fournisse des preuves au sujet de revenus qui avaient l'air suspects. « Quand on leur demandait de se justifier, on recevait des choses qui se tenaient sur papier. Ils ont falsifié de nombreux documents. On n'y voyait que du feu. Nous aussi, nous avons été leurrés ». (2)

Ces arguments n'ont toutefois pas convaincu un groupe de citoyens qui a déposé, au printemps 2006, une pétition à l'Assemblée nationale réclamant une enquête publique sur l'affaire Norbourg.

Les citoyens soutiennent que l'Autorité des marchés financiers n'est pas impartiale dans ce dossier, étant donné son manque de vigilance et de rapidité pour mettre fin au détournement de fonds présumé chez Norbourg.

Le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a rejeté leur requête, affirmant que cette nouvelle procédure retarderait le dédommagement des investisseurs.

(1) Entrevue accordée à l'émission Le Point de Radio-Canada le 30 septembre 2005.

(2) La Presse affaires, 31 août 2005, p.1