Vincent Lacroix et Norbourg en faillite

Le 13 octobre 2005, Vincent Lacroix met les entreprises Norbourg en faillite et confie la liquidation de ses principales sociétés à la firme RSM Richter.

Ces actifs sont notamment composés de 3 immeubles libres d'hypothèques (incluant du mobilier et des équipements de bureau). Des actifs ayant une valeur d'environ 5 millions de dollars, selon le syndic Gilles Robillard de la firme RSM Richter.

Avec la mise en faillite des entreprises Norbourg, c'est la loi sur la faillite et l'insolvabilité qui s'applique. Cette loi prévoit que les remboursements se font dans l'ordre suivant: d'abord, les créanciers garantis, ensuite, les créanciers privilégiés et enfin, les créanciers ordinaires.

Le syndic Gilles Robillard de RSM Richer nous a confirmé qu'il n'y avait aucun créancier garanti puisque les immeubles étaient libres d'hypothèques. Les créanciers privilégiés sont les employés à qui Norbourg doit de l'argent. Quant aux créanciers ordinaires, ce sont les épargnants qui ont investi dans les fonds communs Norbourg.

Combien restera-t-il d'argent pour les investisseurs sur les 5 millions récupérés de la vente des actifs? Beaucoup, nous a déclaré Gilles Robillard: « il n'y pas de créanciers garantis et ce qui est dû aux employés ne représente pas des sommes importantes ».

Ces 5 millions représentent toutefois bien peu d'argent en regard de la centaine de millions de dollars ayant disparu des coffres de Norbourg. Les investisseurs pourront toutefois récupérer les 75 millions de dollars qui n'ont pas été détournés des fonds communs. C'est la firme Ernst & Young qui est toujours responsable de la distribution de cet argent.

Mode de distribution contesté

Sur ces 75 millions, il faudra cependant retrancher les frais de service d'Ernst & Young qui épluche les dossiers de Norbourg depuis des mois. Coût: Environ 3 millions de dollars ( en date du 18 mai 2006) incluant les frais d'avocats, selon le liquidateur Pierre Laporte d'Ersnt & Young. C'est donc 3 millions de moins pour les épargnants.

Comment l'argent qui reste sera-t-il distribué aux investisseurs? La firme Ernst & Young avait établi que cela dépendrait des fonds communs dans lesquels les épargnants ont investi. En clair, cela signifie que ceux qui ont acheté des parts dans les fonds où il ne reste rien perdront tout. Par contre, ceux qui ont choisi les quatre seuls fonds qui n'ont pas été pillés pourront récupérer leur argent investi.

Depuis, certains investisseurs ont contesté devant les tribunaux ce mode de répartition. Ils réclament que l'argent qui reste dans les fonds communs soit partagé entre tous les épargnants en fonction des montants qu'ils ont investis. Un juge de la Cour supérieure doit maintenant trancher la question.

Vincent Lacroix au tribunal (archives)

Vincent Lacroix est mis en faillite

Le 19 mai 2006, la Cour supérieure du Québec accède à la demande de Revenu Québec et déclare la faillite personnelle de Vincent Lacroix. Le juge a statué que l'homme d'affaires doit plus d'argent qu'il n'en possède.

Vincent Lacroix doit 18 millions de dollars à Revenu Québec (Il a déjà payé 6 millions sur les 24 millions que lui demande le fisc). Le syndic de faillite RSM Richter lui réclame environ 37 millions de dollars. Total: 55 millions, sans compter une réclamation de 12 millions que pourrait lui faire Revenu Canada pour des impôts impayés. Or, les actifs de l'homme d'affaires sont évalués à environ 37 millions de dollars.

Voici ses principaux actifs:

• Un investissement dans la compagnie diamantifère Dianor (30 millions)

• Un investissement dans l'entreprise Planure (3,3 millions)

• 3 maisons (1 million)

• Des voitures et un bateau

• 60 000 $ en argent déposé dans un compte en Suisse

Le juge n'a pas été tendre envers Vincent Lacroix. Il lui a reproché d'avoir volé les investisseurs, d'avoir fraudé Revenu Québec en émettant de fausses déclarations, d'avoir manipulé les états financiers de Norbourg et d'avoir utilisé ses sociétés pour blanchir de l'argent.

Le juge a également rappelé que Vincent Lacroix et sa femme ont déclaré des revenus de près de 3 millions de dollars entre 1995 et 2005 alors qu'ils ont dépensé 56 millions pendant la même période.

Revenu Québec renonce à ses 24 millions

Le ministre du Revenu du Québec, Lawrence Bergman, a annoncé le 31 mai 2006, que le fisc renonce aux 24 millions de dollars que lui doit Vincent Lacroix.

Lorsqu'il aura récupéré les 18 millions qu'il lui reste à obtenir sur les 24 millions, le ministère redistribuera la totalité de l'argent aux épargnants floués.

Vincent Lacroix ayant décidé de ne pas faire appel de sa mise en faillite personnelle, le syndic peut maintenant vendre les actifs de l'homme d'affaires déchu et les distribuer aux créanciers.

Le liquidateur Pierre Laporte nous a confirmé qu'il n'y avait pas de créanciers garantis, ni privilégiés. Les actifs seront donc distribués aux créanciers ordinaires, parmi lesquels se trouvent les investisseurs et Revenu Québec notamment.