Que pourront récupérer les épargnants?

Comme une minorité d'épargnants - un sur dix - pourront bénéficier d'un programme d'indemnisation, les victimes qui n'ont pas obtenu compensation peuvent-elles espérer revoir leurs économies un jour? Regardons de plus près. 

Norbourg prétendait gérer 205 millions, alors qu'il ne reste dans les coffres qu'un peu plus de 75 millions: la différence est donc de 130 millions de dollars. Sur cette somme manquante, l'Autorité des marchés financiers se dit en mesure d'affirmer que 115 millions ont été détournés. Comment récupérer le manque à gagner et qui pourra récupérer son argent?

Revenu Québec a décidé de remettre la somme 24 millions qui lui est due par Vincent Lacroix aux investisseurs. À ce jour, 6 millions ont été perçus.

Les syndics de faillite RSM Richter et Ernst and Young tentent de leur côté de récupérer, notamment auprès de Vincent Lacroix, de sa femme, des compagnies du groupe Norbourg et d'anciens employés, de l'argent obtenu par la vente d'actifs (immeubles, équipements, etc.) qui auraient été financés à même l'argent des épargnants. L'argent ainsi récupéré sera en majeure partie remis aux épargnants floués.

En juillet 2006, la Cour supérieure a décidé que la liquidation se ferait fonds par fonds et non de façon consolidée comme le demandaient certains épargnants. L'audition de l'appel aura lieu le 8 mai 2007.

En attendant le jugement final, le liquidateur Ernst and Young, syndic de faillite de Vincent Lacroix, a procédé à une distribution intérimaire. Jusqu'à présent, 5300 chèques atteignant 31 millions de dollars ont été émis. Les réclamations à l'endroit de Vincent Lacroix s'élèvent à près de 37 millions de dollars (une somme qui exclut sa dette fiscale de 24 millions). Jusqu'à maintenant, la vente de ses actifs a permis à Ernst and Young de récupérer 11 millions de dollars.

RSM Richter, syndic de faillite du groupe Norbourg, prévoit par ailleurs récupérer entre 5 et 7 millions de dollars. L'argent détourné aurait notamment servi à prêter de l'argent à certains individus et à acheter des maisons à certains ex-employés. Jusqu'à maintenant, la vente des actifs des entreprises a permis de récupérer 3,3 millions de dollars. RSM Richter a en outre intenté des poursuites contre 9 personnes et 3 compagnies pour un montant évalué à 7,2 millions. Il a notamment déposé deux requêtes à l'endroit de Vincent Lacroix et son épouse, Sylvie Giguère, dans le but de récupérer plus de 1,7 million de dollars plus des dommages et intérêts. Il réclame notamment à Sylvie Giguère près de 1,5 million de dollars ayant servi à acheter deux propriétés à Magog et une à Candiac.

Les épargnants floués peuvent également espérer obtenir de l'argent provenant des dommages et intérêts réclamés dans le cadre des recours collectifs et/ou de la poursuite civile déposée par l'AMF au nom des investisseurs.

Le recours de l'AMF

Dans sa poursuite civile, l'AMF réclame des dommages et intérêts à plusieurs autres acteurs présumés dans ce scandale financier. Voici les principaux:

• 3 vice-présidents de Norbourg: Serge N. Beugré, David Simoneau et Jean Cholette, ainsi que l'informaticien Félicien Souka: 115 millions

• Northern Trust et Concentra Trust: 115 millions

• La firme d'experts-comptables KPMG: 21,7 millions

• La firme de vérification comptable Beaulieu Deschambault: 115 millions

Si l'Autorité des marchés financiers réussit à convaincre le tribunal de la responsabilité de ces entreprises dans le scandale, elle pourra obtenir des montants d'argent en dommages et intérêts qui seront ensuite remis aux investisseurs floués.

L'AMF également visée

Le 12 septembre 2006, la Cour supérieure a en outre autorisé les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau à intenter un recours collectif au nom des investisseurs dans les fonds Norbourg et Évolution. Un mois plus tard, les avocats déposaient leur requête.

La poursuite, qui exige des dommages et intérêts atteignant 130 millions de dollars, vise Vincent Lacroix et certains ex-employés de Norbourg, la firme comptable Beaulieu Deschambault, le gardien de valeurs Northern Trust de même que l'AMF. La poursuite allègue notamment que l'AMF s'est révélée incapable de protéger les investisseurs. Dans le document déposé, elle dénonce « l'incurie, l'incompétence, l'insouciance et l'ineptie grossières » de l'Autorité des marchés dans l'accomplissement de sa tâche.

L'AMF continue d'affirmer qu'il ne devrait y avoir qu'un seul recours, le sien. Son président, Gilles Saint-Gelais, estime que la poursuite civile déposée par son organisme au nom des investisseurs joue exactement le même rôle que le recours collectif, soit celui de récupérer l'argent des épargnants. Et il croit que l'Autorité des marchés est la mieux placée pour défendre les intérêts des investisseurs.

M. Saint-Gelais souligne, en outre, que l'argent récupéré par l'AMF sera remis en totalité aux investisseurs alors que dans le cas d'un recours collectif, les avocats se paient en encaissant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue pour les épargnants floués.

De longues batailles juridiques en vue

En avril 2006, la firme d'experts-comptables KPMG et le gardien des valeurs Northern Trust, qui sont poursuivis en dommages et intérêts par l'AMF, ont déposé une requête pour bloquer et faire rejeter la poursuite civile de l'Autorité de marchés. Vincent Lacroix a d'ailleurs appuyé cette requête.

Les firmes financières allèguent qu'en les poursuivant au civil, l'AMF est en conflit d'intérêts, car elle est elle-même poursuivie pour négligence dans le cadre d'un recours collectif déposé au nom d'investisseurs.

On le voit, le processus juridique risque d'être très long et les investisseurs ne sont pas au bout de leurs peines. Il faudra sans doute des années avant que l'affaire ne se règle devant les tribunaux et que les épargnants puissent enfin revoir leur argent.